Une clause Molière pour faire parler français sur les chantiers du conseil régional

Molière appelé à la rescousse du bâtiment Une clause, qui porte le nom du dramaturge, veut imposer la maîtrise du français ou l’assistance d’un interprète sur les chantiers. C’est un élu d’Angoulême qui a inséré cette obligation dans le cahier des clauses administratives particulières de ses marchés locaux. Les Pays de Loire ont suivi. Et, le 26 avril, l’assemblée du conseil régional des Hauts-de-France a voté une motion d’urgence «
imposant la compréhension et l’usage du français
» dans ses marchés publics. Il pourra désormais inclure cette nouvelle clause dans ses appels d’offres. Le texte l’énonce clairement : il s’agit «
d’éviter le recours abusif aux travailleurs détachés
».

Au niveau national, le collectif « Franc-Parler », qui réunit plusieurs élus, demande que cette mesure soit inscrite dans le code du travail. Vingt-sept députés ont ainsi proposé d’intégrer cette « clause Molière » dans le projet de loi El Khomri. L’amendement n’a pas été retenu.

Si des raisons de sécurité sont invoquées, il s’agit aussi de lutter contre le travail illégal.

L’emploi fissuré

Les travailleurs détachés étaient, tous secteurs confondus, 230 000 en 2014 contre 212 600 en 2013, d’après la Commission nationale de lutte contre le travail illégal. Mais, dans les faits, de nombreuses entreprises ne déclarent pas ces travailleurs, jusqu’à 30 % moins chers qu’un employé français. Un rapport du Sénat d’avril 2013 estimait entre 220 000 et 300 000 le nombre de travailleurs détachés illégalement en France.

Olivier Tommasini, président de la Fédération française du bâtiment Nord – Pas-de-Calais, voit cette clause Molière d’un bon il. La lutte contre le travail illégal sur les chantiers est l’un de ses chevaux de bataille. «
En tant qu’entrepreneur, la première chose que je fais si je recrute un travailleur étranger et c’est déjà arrivé , c’est de le former au français. C’est une question de bon sens.
»

Une mesure qui a un coût

D’autres dirigeants sont moins enthousiastes, au regard des coûts de formation qu’une telle mesure pourrait représenter. «
Il y en a aussi qui redoutent des mesures de rétorsion. Ils craignent que l’on puisse exiger de parler anglais sur un chantier d’aéronautique à Toulouse ou flamand en Belgique.
»

Le bâtiment a perdu plus de 9 000 salariés dans le Nord – Pas-de-Calais entre 2008 et 2013. Ils étaient 64 000 en 2013. Et si quelques indicateurs passent au vert, le secteur peine encore à se reconstruire.