Un chauffeur de bus scolaire du Boulonnais suspecté du viol d’une élève de 14 ans

Les faits remontent au mois de février. Une jeune fille de 14 ans, scolarisée dans l’arrière-pays boulonnais*, a été victime d’un viol. Après une journée de cours, l’adolescente a pris les transports en commun pour retrouver son domicile, dans les environs d’Hucqueliers, dans le Montreuillois.

L’homme qui l’a agressée est le chauffeur du bus, poursuivi pour « viol sur un mineur de 15 ans » (le terme juridique impliquant les victimes âgées de moins de 15 ans et qui entraîne une peine plus lourde).

Selon une source, le conducteur travaillait sur une ligne desservant plusieurs établissements scolaires. Il aurait commis son acte alors que l’adolescente était la dernière dans le bus, en bout de ligne.

Placé en détention provisoire

Dans un premier temps, les gendarmes du Montreuillois ont mené leur enquête. La jeune fille, l’agresseur présumé (dont la responsabilité en tant que chauffeur de bus scolaire est mise en cause) et plusieurs témoins ont été entendus. Dans un second temps, une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Boulogne pour « viol sur mineur de 15 ans ».

Le juge d’instruction saisi s’appuie désormais sur une « présomption de contrainte morale
» (lire aussi ci-dessous). Le chauffeur de bus a été mis en examen puis placé en détention provisoire. Dans le cadre des investigations en cours, plusieurs expertises psychologiques devraient être versées au dossier.

D’après nos informations, le chauffeur de bus et la victime avaient eu plusieurs rendez-vous par le passé. L’un d’eux a visiblement dérapé.

Si le suspect a été mis en examen, c’est que de forts soupçons pèsent sur lui. Il a peut-être reconnu une partie des faits, tout en les expliquant par le consentement de l’adolescente. Le magistrat instructeur devra analyser l’environnement sûrement complexe autour de ce dossier et décider d’aller, ou non, jusqu’à un procès.

* Nous restons volontairement vagues sur plusieurs détails de cette affaire pour protéger la victime et l’instruction en cours au tribunal de Boulogne.

LA PRÉSOMPTION DE CONTRAINTE MORALE, C’EST QUOI

Dans cette affaire de viol sur mineur de 15 ans, plusieurs composantes juridiques interviennent. Pour comprendre la notion de « contrainte morale », il faut se plonger dans le code pénal. D’après l’article 222-23, le viol est défini par « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis [‘] par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il est puni de quinze ans de réclusion criminelle. La notion d’agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ».

L’article 222-22 précise: « Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime [‘], quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage. »

Enfin, l’article 222-22-1 insiste sur la « contrainte » évoquée dans l’article 222-23 en disant qu’elle peut être « physique ou morale » : «
La contrainte morale peut résulter de la différence d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime. »