Rodéos à moto, le député maubeugeois Rémi Pauvros porte une proposition de loi visant à durcir l’arsenal répressif

Deux ans qu’il s’est attelé à la rédaction de ce texte avec ses collègues députés. Rémi Pauvros, pour avoir été maire de Maubeuge pendant treize ans (2011-2014), connaît bien les difficultés des élus mais aussi des forces de police confrontées, principalement aux beaux jours, aux courses de moto-cross, quads et aux nuisances sonores provoquées par des engins trafiqués dans les centres des villes. La proposition de loi qu’il a déposée dès janvier 2014 est aujourd’hui en passe d’aboutir. Elle sera examinée dès la semaine prochaine en commission des lois avant d’être présentée en séance publique de l’Assemblée nationale le 15 juin avec l’appui du président du groupe socialiste, écologiste et républicain, Bruno Le Roux.

Autoriser la saisie des engins dès la première infraction

Jusqu’alors, et pour simplifier, la loi fixe des amendes de 4e ou 5e classes suivant les manquements au code de la route, tant pour les mini-motos que pour les engins non homologués et/ou équipés de pièces non autorisées. Le projet de loi déposé par Rémi Pauvros vise à homogénéiser les sanctions par des contraventions de 5e classe et, surtout, à autoriser la saisie des engins dès la première infraction. «
Cela ne règlera évidemment pas le problème, concède cependant l’élu maubeugeois, mais cela donne un outil indispensable aux forces de l’ordre pour intervenir dans de meilleures conditions.
»

Si le projet de loi est adopté le 15 juin, comme l’espère Rémi Pauvros, il faudra cependant encore attendre quelques semaines pour son entrée en application.