Robots tueurs , l’état des débats
Système Phalanx. Source : Raytheon.
A la mi-avril (11-15 avril), les États parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCW ou Certain Conventional Weapons), le traité international interdisant ou limitant l’utilisation des mines terrestres, les lasers aveuglants, et d’autres armes, ont convoqué la troisième réunion informelle d’experts à Genève sous les auspices de l’ONU pour discuter des armes autonomes létales (ou LAWS pour Lethal autonomous weapons, on dit aussi SALA (Systèmes d’armes létales autonomes) en français), rapporte le site JustSecurity.
Les réunions de la mi-avril ont fini avec une recommandation non contraignante que les Etats parties à la Convention établissent formellement un groupe d’experts gouvernementaux (GGE) lors de la prochaine Conférence d’examen, qui se tiendra en décembre 2016. En supposant que la Conférence d’examen accepte la recommandation, le GGE se réunirait en 2017 et en 2018 pour « explorer et se mettre d’accord sur les recommandations possibles sur les options liées aux technologies émergentes dans le domaine des LAWS. »
En attendant, le débat autour de LAWS/SALA continuera de se dérouler avec quatre questions clés, qui sont sur la table depuis 2014 au moins, sinon plus tôt.
Ces quatre points clés sont : les questions de définition, de responsabilité, l’examen des armes et le contrôle humain.
La question de la définition de l’autonomie a généré le plus grand nombre de discussions au cours des réunions d’experts. Il s’est agi de savoir si le terme d’autonomie doit être défini. Un certain nombre d’États parties ont fait valoir que le terme doit être défini ou au moins précisé aux fins de discussion dans le cadre de la CCW. D’autres, y compris un certain nombre d’organisations de la société civile, ont plaidé contre une définition, au moins à ce stade, estimant que le fait de rechercher un consensus sur une définition risquerait d’enliser le processus de discussions.
Il y a eu aussi des discussions importantes au sujet de la nécessité et l’étendue du contrôle humain sur les systèmes d’armes autonomes. Un certain nombre d’États parties ont exprimé la conviction qu’un certain niveau de contrôle humain sur les systèmes d’armes autonomes est essentiel pour assurer leur légalité. Mais il n’y a pas d’accord sur la quantité ou la qualité du contrôle humain nécessaire pour assurer la légalité. Les États-Unis continuent d’utiliser l’expression « jugement humain approprié », qui a été utilisé à l’origine dans la directive Défense 3000,09. Les représentants du Royaume-Uni ont mis en avant un nouveau concept de contrôle qu’ils ont appelé « partenariat intelligent » qui envisage une relation humain / ordinateur, où l’humain est central et soutenu par des systèmes autonomes. La majorité des États parties a embrassé le terme indéfini de « contrôle humain significatif », bien que la recommandation finale utilise le terme « intervention humaine appropriée à l’égard de la force létale ».
Les réunions concernant la responsabilité (accountability en anglais) ont porté sur la responsabilité des Etats et du commandement. Un certain nombre d’États parties ont exprimé l’importance d’établir un cadre de responsabilisation clair pour l’utilisation d’armes autonomes (Australie, Canada, Israël, Pays-Bas, Nicaragua, Afrique du Sud, Espagne, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis). La plupart des États parties, et de nombreux experts, ont évoqué la nécessité d’établir une « chaîne de responsabilité. »
À l’exception de la Chine et de l’Inde, les États parties ont aussi approuvé l’idée que le processus d’examen des armements était essentiel pour assurer l’utilisation licite des armes autonomes. Cette liste d’Etats comprenait Australie, Belgique, Canada, France, Allemagne, Japon, Israël, les Pays-Bas, Pologne, Russie, Sierra Leone, Suède, Royaume-Uni et États-Unis. Un certain nombre d’États parties ont fourni des explications ou des mises à jour de leur processus d’examen des armements, dont la Belgique, l’Allemagne, Israël, la Suède, le Royaume-Uni et les États-Unis. En revanche, la Chine s’est interrogée si des programmes d’examen nationaux sont suffisants pour assurer que ces armes soient autorisées dans le respect du droit international, tandis que l’Inde a même remis en question les bénéfices de tout examen des armements.
Les discussions LAWS/CCW ont été extrêmement larges et, à ce jour, informelles. La discussion évoluera probablement bientôt vers des discussions formelles avec des réunions sur les LAWS en 2017 et 2018 menées dans le cadre d’un mandat d’explorer d’éventuelles recommandations sur les options. Ces options sont larges, allant de nouvelles discussions jusqu’à la négociation d’un instrument pour réglementer ou interdire les systèmes d’armes autonomes. Mais on en est encore aux balbutiements et les Etats ont des approches différentes. Parviendra-t-on un jour à une interdiction complète
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