Projet de loi travail , conseil des ministres extraordinaire convoqué ce mardi à 14h30 en vue du 49.3

Les ministres ont reçu une convocation peu après 12h. L’article 49.3 permet à l’exécutif d’adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Cette arme constitutionnelle a été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.

Mardi matin, Manuel Valls avait rencontré les députés frondeurs, mais aussi plusieurs députés socialistes qui votent habituellement les textes du gouvernement, mais demandent le retrait ou la réécriture de l’article 2 du projet de loi El Khomri, qui renforce les accords négociés au niveau de l’entreprise par rapport à ceux conclus au niveau de la branche.

Lundi, le gouvernement avait décidé de repousser « jusqu’à nouvel ordre » le vote sur les amendements au projet de loi travail. Une mesure interprétée comme le signe de son inquiétude sur sa capacité à dégager une majorité.