Prélèvement à la source , report du débat mais pas de l’entrée en vigueur de la mesure

La réforme sera donc débattue dans le cadre du projet de budget pour 2017, examiné à l’automne. « Du point de vue qui est le nôtre, cela ne change rien au calendrier du texte », a souligné le ministre, qui précise que les modalités de la réforme seraient connues des parlementaires « au cours du mois de juin ».

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« Nous souhaitons que ce texte entre en application en janvier 2018 », a rappelé M. Sapin, fermant la porte à une demande de report formulée par le patronat. Pour cela, « il convient que le dispositif soit connu au tout début de l’année 2017 », a ajouté le ministre des finances. Le vice-président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, avait demandé dimanche au gouvernement, dans un entretien au Figaro, de « repousser d’un an, au 1er janvier 2019 », l’entrée en vigueur de la réforme. Le projet gouvernemental, qui prévoit que l’impôt soit collecté par les employeurs, « va créer de la complexité pour les entreprises », avait-il déploré, jugeant qu’il n’était « pas raisonnable de mettre en place à marche forcée ce prélèvement au 1er janvier 2018 ».