Migrants réfugiés sans-papiers , attention aux termes employés dit Jacques Toubon

«
Migrants, réfugiés, clandestins, sans-papiers, immigrés, exilés, sont autant de mots rarement utilisés de manière indifférente
», souligne-t-il en préambule de son rapport sur la situation des étrangers en France publié lundi, revenant sur une querelle sémantique qui a repris en vigueur avec la crise des réfugiés.

Si son rapport est consacré aux «
étrangers
», Jacques Toubon parle aussi de «
migrants
», en tant que «
sujets de droits dans un processus d’immigration, de déplacement
».

Ce terme de «
migrants
» a longtemps été vu «
comme le plus neutre, au regard notamment de celui de clandestin’, particulièrement utilisé par des mouvements anti-immigration et l’extrême droite
», dit-il.

Mais il peut lui aussi poser problème car il a, «
depuis une période très récente, tendance à être utilisé pour disqualifier les personnes, leur dénier un droit à la protection en les assimilant à des migrants économiques’, dont l’objectif migratoire serait utilitariste et, partant, moins légitime que celui lié à la fuite de la guerre ou des persécutions opérée par le réfugié
».

« Bons’ et mauvais » réfugiés »

Faut-il alors privilégier le terme de «
réfugié
» Pas forcément, selon Jacques Toubon. Cette appellation «
est à double tranchant
» car «
elle peut inciter à distinguer, une fois de plus, les bons’ réfugiés, ceux qui pourraient prétendre à une protection au titre de l’asile, des mauvais’ migrants dits économiques
».

Ce qui, pour le Défenseur, «
n’a pas de sens
» car «
il est difficile de savoir quelle est la cause principale de la décision de départ, les raisons de la migration étant souvent entremêlées, particulièrement en cas de fuites de sociétés verrouillées, tenues par des régimes autoritaires ne laissant aucune perspective d’avenir
».

Cette distinction «
matérialisée aujourd’hui par des hotspots’ filtrant les migrants aux portes de l’Europe
» conduit «
à jeter le discrédit et la suspicion sur les exilés dont on cherche à déterminer si leur choix d’atteindre l’Europe est noble, moral et pas simplement utilitaire
».

«
Avec, à la clé, le risque de priver de protection les personnes en droit d’en bénéficier
», prévient Jacques Toubon.

Étrangers: le Défenseur des droits pointe une «logique de suspicion»

Idées préconçues et discriminations : à l’heure de la crise des réfugiés, le Défenseur des droits Jacques Toubon déplore dans son rapport une «
logique de suspicion
» envers les étrangers, qui guide le contrôle de l’immigration et pèse sur la vie quotidienne.

Ce rapport publié lundi, qui s’appuie sur un recensement des actions juridiques menées par le Défenseur, veut «
pointer l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux
», et mesurer « l’écart entre les droits proclamés et les droits effectivement exercés
».

Une «
logique de suspicion irrigue l’ensemble du droit français applicable aux étrangers (‘) et va jusqu’à +contaminer+ des droits aussi fondamentaux que ceux de la protection de l’enfance ou de la santé
», dénonce-t-il.

Soulignant que les règles de droit dédiées aux étrangers sont autant de choix «
qui reposent parfois sur des considérations subjectives, fluctuantes, empreintes de protectionnisme, voire de méfiance
», il note que «
c’est dans ce contexte que se développent des idées préconçues, des mythes
».

Parmi ces présupposés à «
déconstruire
», Jacques Toubon cite la crainte de l’« appel d’air », ou celle d’une remise en cause de «
l’identité française
» : l’immigration est un fait «
consubstantiel à la construction de la France
» et «
aucune période de l’histoire de l’immigration, aussi intense soit-elle, n’a modifié le socle des valeurs républicaines communes
».