Manuel Valls souhaite une réforme très rapide des minima sociaux
Réformer les minima sociaux et permettre aux jeunes précaires de bénéficier d’un revenu minimal dès l’âge de 18 ans : les recommandations formulées par le député socialiste Christophe Sirugue ont été saluées, lundi 18 avril, par Manuel Valls, le premier ministre. « L’ensemble des propositions visant à simplifier et harmoniser les prestations doivent être mises en uvre très rapidement, a fait savoir M. Valls dans un communiqué. Car la complexité crée de l’inégalité. » Des mesures devraient être prises dès 2017.
M. Valls souhaite également que les propositions « de plus long terme » préconisées par M. Sirugue « fassent l’objet d’un travail approfondi » permettant de s’engager dans une « réforme d’ampleur dans les prochains mois ».
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« Supprimer la barrière d’âge »
Dans son rapport, intitulé « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune », le député socialiste de Saône-et-Loire appelle à réformer les minima sociaux pour les rendre « plus cohérents et plus équitables ». « La nécessité d’agir est bien une évidence : aujourd’hui, ni la simplicité, ni l’égalité de traitement des allocataires ne sont garanties, écrit-il. Les dix minima sociaux existants se caractérisent par la complexité et la diversité des règles applicables aux allocataires. »
En premier lieu, comme il l’a expliqué au quotidien Libération, M. Sirugue propose de « supprimer la barrière d’âge ». Les jeunes en activité seraient donc éligibles à ces allocations dès l’âge de 18 ans, et non à 25 ans comme c’est le cas actuellement. Le député estime qu’une telle mesure coûterait environ 3,5 milliards d’euros, et de ce fait il ne demande pas qu’elle soit applicable dès le 1er janvier 2017.
« Priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît plus acceptable, poursuit-il. Cette condition d’âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante. (‘) Acceptons à gauche de dire qu’empêcher de voir un jeune commencer sa vie dans la précarité, ce n’est pas de l’assistanat, mais de l’investissement. »
Fusionner les minima sociaux
M. Sirugue propose ensuite trois scénarios au gouvernement pour simplifier les minima sociaux. Celui qu’il recommande consiste à fusionner tous les minima sociaux dans une « couverture socle », d’un montant de 400 euros par mois. Cette allocation pourrait être complétée soit si le bénéficiaire est une personne âgée ou handicapée, soit s’il est en situation d’insertion professionnelle. « Cette solution apporte plus de clarté, de cohérence et d’égalité », affirme le député.
Selon un deuxième scénario, il propose, dès le 1er janvier 2017, le maintien des dispositifs existants avec des paramètres modifiés, « en allongeant par exemple certaines durées selon les allocations » ou en rendant « plus prévisibles les montants versés aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ».
La troisième possibilité consiste à fusionner les dispositifs pour n’en garder que cinq à l’horizon 2020.
Tribune :
Les minima sociaux sont trop faibles
Jean-Michel Baylet, le ministre des collectivités territoriales, s’est dit favorable à un élargissement du RSA aux moins de 25 ans, « un geste fort en direction de la jeunesse ». Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, a au contraire dénoncé des propositions « démagogiques ». « Le seul objectif du gouvernement socialiste, c’est soit de faciliter les licenciements, soit de créer de l’assistanat, a-t-il jugé. On pourrait très bien créer des emplois jeunes qui permettent aux jeunes de s’insérer, mais je refuse qu’on donne de l’argent sans une compensation de travail. »
La France compte dix minima sociaux, dont bénéficient quatre millions d’allocataires : le RSA, l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).