LuxLeaks ,  Pouvez-vous dormir la nuit   l’éthique selon PricewaterhouseCooper

LuxLeaks ,  Pouvez-vous dormir la nuit   l'éthique selon PricewaterhouseCooper

Le procès d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet, deux anciens salariés du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC), s’est ouvert cette semaine au Luxembourg.

Le premier est accusé d’avoir volé en 2010 des centaines d’accords fiscaux secrets entre le fisc luxembourgeois et de grandes multinationales, et de les avoir transmis à Edouard Perrin. Ce journaliste français, également inculpé pour « complicité de violation du secret professionnel », diffusera ces informations sensibles à partir de 2012 dans l’émission « Cash Investigation ».
Le deuxième est accusé d’avoir scanné seize déclarations fiscales d’entreprises clientes de PwC en 2014, et de les avoir fournies au même Edouard Perrin. Les documents seront dévoilés au grand public par l’opération LuxLeaks, pilotée par le Consortium international des journalistes (ICIJ).

Les deux hommes comparaissent pour « vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires, accès ou maintien frauduleux dans un système informatique, blanchiment et divulgation de secrets d’affaires ». Ils risquent jusqu’à dix ans de prison.

Leur procès est un théâtre où s’opposent la conscience du lanceur d’alerte et le bon fonctionnement d’une multinationale, sous les yeux de la presse mondiale (dont notre journaliste, Jean-Baptiste Chastand, qui raconte le procès sur Twitter et sur LeMonde.fr).

Audience est levée, reprise demain à 9h avec audition de 2 témoins, puis prévenus #LuxLeaks

‘ JB Chastand (@jbchastand) April 28, 2016

L’eurodepute allemand Sven Giegold (Verts), ancien membre d’une commission spéciale sur les rescrits fiscaux créée après les révélations Luxleaks, était présent en tant que témoin, jeudi 28 avril. Il a cité à la barre le « Code de bonne conduite » adressé aux salariés de PwC. Un document qui prend une tout autre signification dans le cadre du procès.

En effet, le code de conduite de PwC est assez approprié à la situation… pic.twitter.com/DG4bNfeBSl

‘ Dan Israel (@dan_mdpt) April 28, 2016

Les dix questions que l’on doit se poser quand on bosse à PwC sont très corporate (pensez aux règles de PwC, à l’image de PwC) et parfois très, très subjectives :

« 2 – Est-ce que cela vous semble juste « 6 – Auriez-vous honte si d’autres personnes savaient ce que vous faites « 8 – A quoi ça ressemblerait dans les journaux «  »10 – Pouvez-vous dormir la nuit  »

Sur le site de PwC, après avoir scrollé à travers les poncifs habituels en lettres majuscules (excellence, travail d’équipe, intégrité, leadership’), on tombe sur une explication un peu détaillée du « code de bonne conduite » :

« Nous reconnaissons que nos standards, lois, régulations et politiques ne couvrent pas tous les types de comportement. En conséquence, nous avons également un code de bonne conduite [‘] En tant qu’individus, nous sommes encouragés à faire connaître tout problème ou inquiétude via les canaux adéquats. »

Puis ce passage qui résonne’ fort :

« Vous demande-t-on de faire quelque chose qui pourrait être mal Etes-vous au courant de comportements potentiellement illégaux ou contraires à l’éthique de PwC ou d’un client Essayez-vous de prendre une décision sans être sûr de la marche éthique à suivre Pensez avant d’agir. Résumez et clarifiez votre problème. Demandez-vous pourquoi un tel dilemme. Prenez en compte les options et les conséquences. Demandez-vous qui pourrait être affecté. »

On imagine Antoine Deltour et Raphaël Halet en train de lire ces lignes avant de passer à l’action et dévoiler des pratiques d’optimisation fiscale qui leur posaient des problèmes éthiques. S’ils s’étaient posé les dix questions, la réponse à la #6 était clairement : non.

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