Loi travail motion de censure , que vont faire les frondeurs quelle issue possible

«
La motion de censure de la droite, il faut imaginer que vous avez beau être en désaccord avec Manuel Valls, préférer à Manuel Valls Nicolas Sarkozy qui propose de supprimer 600.000 ou 300.000 fonctionnaires tous les cinq ans, cela dépend des candidats de droite, de supprimer l’ISF, de porter la retraite à 65 ans, c’est un peu compliqué de préférer ce projet-là à celui du gouvernement
», a dit Benoît Hamon sur France 2.

«
Quand je regarde les programmes de la droite, d’Alain Juppé ou de François Fillon, notamment en matière de droit du travail ou de réduction de la fonction publique, je n’ai pas très envie, je n’ai même pas envie du tout, au fond, de joindre ma voix à (celles) de députés qui veulent supprimer des centaines de milliers d’agents publics, qui veulent profiter de la brèche que constitue la loi El Khomri pour faire davantage s’ils viennent aux responsabilités
», a renchéri plus directement Christian Paul sur Europe 1.

«
Il y a un moment où l’arithmétique fait loi. Il n’y a pas, me semble-t-il, 289 députés (soit la majorité à l’Assemblée) qui soient prêts à voter ensemble
», a dit aussi Christian Paul.

Interrogé d’autre part sur la possibilité d’une motion de censure de gauche, Benoît Hamon s’est montré prudent. «
À titre personnel, je m’inscrirai dans une démarche collective et je n’entends pas trancher seul ce débat
», a-t-il répondu.

Vers une « motion des gauches »

Christian Paul a été plus précis et affirmatif. «
Nous travaillons à rassembler des députés et je les appelle à être très nombreux pour qu’il y ait une motion des gauches en réponse à ce qui est une double violence
», la loi El Khomri et le recours à l’article 49-3, a dit le député de la Nièvre. Les frondeurs PS «cherchent par tous les moyens» à déposer une «motion des gauches». «
Je pense qu’à situation exceptionnelle, et elle a été créée hier (avec le 49-3), il faut une réponse exceptionnelle et nous cherchons la possibilité de rassembler
», a poursuivi Christian Paul.

De son côté, un autre frondeur Laurent Baumel a jugé «possible» de «réunir les 58 signatures» nécessaires d’ici à 16h35, heure limite pour aboutir au dépôt d’une motion de censure, sous-entendant qu’à la mi-journée le compte n’y était pas.

Une centaine de motions de censure, une seule adoptée

Plus de 100 motions de censure ont été déposées depuis 1958, mais une seule a été adoptée, dans la nuit du 4 au 5 octobre 1962, contre l’élection du président de la République au suffrage universel, ce qui avait fait chuter le gouvernement Pompidou.

Une motion peut être déposée de façon spontanée par les députés pour censurer la politique d’un gouvernement (art 49-2), comme ce fut le cas, avec succès, en 1962, ou en vain à de nombreuses autres reprises.

Elle peut aussi être utilisée en réaction à l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art 49-3), comme c’est le cas cette fois-ci pour le texte défendu par la ministre du Travail Myriam El Khomri et le Premier ministre Manuel Valls.

Aucune motion de censure déposée suite à un 49-3 n’a été adoptée depuis la naissance de la Ve République en 1958.