Loi travail , à quoi joue le gouvernement Posez vos questions à notre journaliste

En recourant au 49.3, le gouvernement ne s’est-il pas condamné à « passer en force » Une négociation est-elle encore possible malgré le recours à cette procédure Taïmmercredi 25 mai 2016 à 16:03Nicolas Chapuis : Oui le 49.3 a crispé le débat. L’attitude du gouvernement a frustré une partie du « marais » du groupe PS, ces députés légitimistes qui peuvent de temps en temps se poser des questions sur la ligne gouvernementale.

Mais une négociation est toujours possible. Le texte va en effet passer au Sénat (où la droite va tout détricoter) puis revenir à l’Assemblée. Le gouvernement va proposer à nouveau son texte. Il pourra à ce moment là renégocier l’écriture de certains articles. C’est tout l’enjeu du petit bras de fer actuel entre les députés et le gouvernement. Mais Manuel Valls peut aussi décider de recourir à nouveau au 49.3.

Que risque la majorité en cas de retrait du texte Blongomercredi 25 mai 2016 à 15:54

Nicolas Chapuis : Techniquement, elle ne risque rien… une majorité peut très bien décider de revenir en arrière sur un texte. Mais politiquement, les conséquences seraient extrêmement lourdes. Pour Manuel Valls, qui s’est investi sur ce texte, pour le gouvernement, qui serait décrédibilisé, et pour la majorité socialiste à l’Assemblée nationale, qui n’aurait plus aucune cohérence.Mais nous sommes encore très loin du scénario d’un retrait de la loi, à l’heure actuelle.

Pourquoi cette attitude de fermeté du gouvernement Comment peut-on l’expliquer evemercredi 25 mai 2016 à 15:46Nicolas Chapuis : Tout d’abord… par conviction. Manuel Valls et François Hollande sont persuadés qu’une levée de ce qu’ils considèrent comme des blocages sur le marché du travail est nécessaire pour permettre à l’économie française de redécoller. C’est un désaccord majeur avec toute une partie de la gauche. La première version de la loi El Khomri, inspirée par Emmanuel Macron et Matignon, allait même beaucoup plus loin dans cette ambition.

Ensuite par souci de crédibilité. En cas de recul sur la loi travail, la légitimité du gouvernement serait immédiatement remise en cause. Manuel Valls a construit son image sur deux piliers : le réformisme et la fermeté. S’il recule face à la CGT, il montre son incapacité à réformer et prouve que sa fermeté n’est que de façade.

Comment expliquer l’initiative de B. Leroux Josephmercredi 25 mai 2016 à 15:41

Nicolas Chapuis : Bruno Le Roux, le patron du groupe PS à l’Assemblée, a proposé de travailler sur une réécriture de l’article 2 de la loi, qui prévoit actuellement que les accords d’entreprise puissent primer sur les accords de branche. Il s’agit d’une petite épreuve de force entre le gouvernement et sa majorité.Dès le début, les députés ont été heurtés de la façon dont le texte a été bâti. Beaucoup d’entre eux restent persuadés qu’il est loin de représenter un « équilibre » entre flexibilité et sécurisation du parcours des travailleurs. L’épisode du 49.3 a encore un peu plus fait monter la tension. Bruno Le Roux, quand il propose une réécriture, tient compte de l’état de nervosité de son propre groupe.

Question pour Nicolas Chapuis : concrètement avec toutes ces actions coups de poing et si cela continue sur la durée, est-ce que le gouvernement peut céder et revenir sur la loi du travail voire de l’annuler FCmercredi 25 mai 2016 à 15:38

Pour l’instant, le gouvernement a exprimé à plusieurs reprises son intention de ne rien céder sur ce texte. Manuel Valls l’a redit il y a quelques minutes à l’Assemblée nationale. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, à la sortie du conseil des ministres, avait fait de même. Il semble inenvisageable à l’heure actuelle que le gouvernement supprime cette loi. La vraie question est : reste-t-il des marges de man’uvre pour négocier sur le contenu du texte

Un grand merci pour vos questions nombreuses, nous avons un peu de retard pour l’échange avec notre journaliste, mais cela ne tardera plus. 

Pour rappel, nous commencerons avec Nicolas Chapuis, du service politique, qui interviendra sur le thème « A quoi joue la majorité « , puis à partir de 16 heures, Michel Noblecourt interviendra sur l’action des syndicats et notamment de la CGT. 

La préfecture du Var a, elle, pris des mesures de restriction en matière de distribution de carburant pour la première fois mercredi.

La préfecture du Morbihan invite les habitants à la modération et à ne faire le plein « qu’en cas de réel besoin », évoquant des livraisons de carburant multipliées par deux à cause de la surconsommation.

Le premier ministre a également critiqué la CGT : »C’est une organisation minoritaire qui veut faire plier le gouvernement. C’est parce que cette organisation a échoué dans le dialogue que nous avons engagé que la CGT essaie de bloquer le pays. Je respecte cette organisation, son histoire, ses militants. Ma porte est toujours ouverte pour le dialogue, mais la CGT ne fait pas la loi dans ce pays. »

Manuel Valls à l’Assemblée nationale :

« Il faut lever les blocages. Onze dépôts ont déjà été débloqués, encore un l’a été ce matin. Nous le faisons car nous considérons que les Français doivent pouvoir s’approvisionner, aller travailler sans avoir à attendre des heures devant leur stations-service. Nous agissons pour les Français et pour que notre économie ne soit pas asphyxiée. Et nous mettrons tout en uvre pour que cela se produise. Aucune option ne sera écartée, les forces de l’ordre interviennent depuis vendredi et continueront à le faire. »

Manuel Valls s’exprime lors de la session des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale : »Il n’y aura ni retrait du texte, ni remise en cause de l’article 2 car c’est le c’ur de la philosophie du texte »

L’éditorial du Monde est consacré au mouvement social :

Combien de centrale nucléaires sont en arrêt Julienà 14:11

Aucune pour le moment. Une grève de 24 heures a été votée à partir de mercredi soir dans plusieurs centrales, qui pourrait avoir pour conséquence des baisses de production d’électricité, mais pour l’heure, aucun réacteur n’est à l’arrêt.

Cet après-midi, nos journalistes répondent à vos questions sur ce mouvement social : 

A 15 heures, Nicolas Chapuis, du service politique, répondra sur le thème « A quoi joue la majorité « A 16 heures, Michel Noblecourt interviendra sur la stratégie syndicale et en particulier celle de la CGT. 

Vous pouvez d’ores et déjà leur poser vos questions.

Vous avez été nombreux à nous interroger sur le fait que les forces de l’ordre étaient intervenues pour lever certains blocages et à vous demander pourquoi cela n’était pas systématique. La réponse d’Anne Rodier, spécialiste des questions sociales et d’emploi.

Tout est une question d’évaluation et de proportion. Le droit autorise le gouvernement à le faire « pour la sauvegarde de l’intérêt général ». La valeur constitutionnelle du droit de grève a ses limites « en vue d’assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes et des biens », expliquait le Conseil constitutionnel le 22 juillet 1980, dans sa décision « Centrales nucléaires », rappelle Jean-Emmanuel Ray, professeur eu droit social à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne.

Depuis 2003, le code général des collectivités territoriales autorise la réquisition des salariés « en cas d’urgence », au nom de « l’ordre et de la sécurité publique ». En 2010, la réquisition [des salariés des raffineries] a ainsi été « justifiée par les troubles à l’ordre public résultant ou pouvant résulter de la pénurie de carburant aérien à l’aéroport de Roissy et de la pénurie d’essence et de gazole en Ile-de-France ». Mais une réquisition a été sanctionnée par le tribunal administratif pour« atteinte au droit de grève ». Une nouvelle réquisition a été validée, mais en bonne proportion, pour assurer un service minimum. 

Les principes de l’Organisation du travail sur le droit de grève ajoutent qu' »il n’est admissible de recruter des travailleurs pour remplacer les grévistes que dans les services essentiels au sens strict du terme, où la grève pourrait être interdite, ou si la grève devait créer une situation de crise nationale aiguë ». « C’est aussi une question politique », estime Jean-Emmanuel Ray.

« 40 % des stations en difficulté » en région parisienne selon le gouvernement

C’est Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports qui vient de donner ce chiffre. « Notre problème principal à ce jour est de pouvoir continuer à envoyer un maximum de camions pour livrer les stations-service puisque la consommation hier et avant-hier est à peu près l’équivalent de trois fois la consommation habituelle », a-t-il observé. 

Plus tôt dans la matinée a été publié un arrêté autorisant les transporteurs d’hydrocarbures à rouler deux heures supplémentaires par jour pour répondre à la demande.

A Vidalies qui contredit S Le Foll, lequel contredit lui-même B Le Roux… Comment expliquer une telle cacophonie Vincentà 13:10

Difficile à dire. Deux parlementaires, Bruno Le Roux, chef de file de la majorité à l’Assemblée, et Frédérique Espagnac, sénatrice proche de François Hollande, viennent en effet d’en appeler à réécrire le texte, et en particulier l’article 2, qui prévoit que les accords d’entreprise pourront primer sur les accords de branche qui est l’un des points les plus critiqués du texte. 

Or, au même moment où ces deux parlementaires en appelaient à revoir le texte, Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement maintenait une attitude de fermeté en affirmant qu’il n’était « pas question de revenir sur les principes de l’article 2 ». 

Rupture ou couac Difficile d’y voir clair pour le moment…

Nicolas Sarkozy, le « rien » et « l’anarchie »

Lors d’une matinée de travail de son parti sur la protection sociale, la santé et la famille, Nicolas Sarkozy a évoqué, en conclusion, le climat social actuel : 

« Vous connaissez le proverbe : ‘Quand je m’ausculte, je m’inquiète. Quand je me compare, je me rassure’, a déclaré l’ancien président de la République au moment où il se félicitait d’avoir mené à son terme la réforme des retraites en 2010 : « A l’époque, il n’y a pas eu de pagaille, pas de violences, pas de 49.3. Aujourd’hui, la loi El Khomri, ce n’est rien. Et grâce à ce rien, on a le 49.3 et l’anarchie. »

Au même moment, Frédérique Espagnac, sénatrice PS, proche de François Hollande, invitée sur Europe1 estime « indispensable » de réécrire l’article 2. « Il faut se remettre sur la table, faisons des compromis », a-t-elle ajouté.

Stéphane Le Foll s’oppose à Bruno Le Roux et affirme qu’il « n’est pas question de revenir » sur l’article 2 du projet de loi travail.

Le gouvernement confirme le recours aux stocks stratégiques de carburant

Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports a confirmé, mercredi, les propos du président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP) qui avait annoncé que la France avait déjà commencé à utiliser ses « stocks stratégiques de carburant » pour faire face à la demande. 

Ces stocks représentent « trois mois de consommation moyenne calculée sur l’année précédente » (115 jours pour 2016) et, selon le gouvernement, l’équivalent de trois jours de consommation ont été utilisés.

Une question par rapport à la possibilité de Le Roux de revoir l’article 2. Le but du 49-3 n’est-il pas d’accepter le texte en première lecture, sans amendements possible Si oui, comment peut-il promettre de revoir cet article NMà 12:22

Le gouvernement n’a utilisé le 49.3 qu’en première lecture du texte à l’Assemblée. Rappelons qu’il doit maintenant être examiné puis débattu au Sénat, avant de revenir en deuxième lecture à l’Assemblée. Les parlementaires auront donc de multiples occasions d’amender le texte, dans quelque direction qui soit.

Jean-Claude Mailly (FO) juge « impraticable » la proposition de Bruno Le Roux Interrogé sur iTélé, le secrétaire général du syndicat continue de demander le retrait de l’article 2 sur la hiérarchie des normes, et écarte la proposition de réécriture émise dans la matinée par le chef de file des socialistes à l’assemblée. Bruno Le Roux a proposé de voir s’il y a « une possibilité que la branche donne un avis a priori » et non a posteriori sur l’accord d’entreprise, « ce qui est demandé par de nombreux syndicats ». Une annonce qui était directement adressée aux frondeurs et aux syndicalistes de Force ouvrière et que Jean-Claude Mailly juge, donc, « impraticable ».

La grève votée à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher)

Le mouvement, qui répond à l’appel national de la CGT, commencera à 21 heures, mais « aucune coupure de courant ne devrait avoir lieu car les salariés grévistes de la centrale ne sont pas autorisés à baisser la production d’électricité autant qu’ils le voudraient », indique Le Berry républicain.

29 navires immobilisés dans le port de Marseille

La grève entamée lundi immobilise toujours des bâtiments transportant des vracs liquides (hydrocarbures et gaz) en rade ou à quai sur les terminaux pétroliers de Fos-sur-Mer et de Lavera (Bouches-du-Rhône). En revanche, toutes les autres activités portuaires – conteneurs, passagers, vracs solides (céréales, charbon…), réparation navale – fonctionnaient normalement, a indiqué le GPMM.

Pierre Gattaz dénonce des méthodes « irresponsables » pour une loi qui « ne servira à rien ».

Ce sont des méthodes irresponsables qui vont déboucher sur la fragilisation du pays et sur du chômage à terme », a déclaré M. Gattaz à l’AFP. 

Tendre la main aux frondeurs et à FO

Avec sa proposition de réécriture du texte de loi, Bruno Leroux, chef de file du PS, montre ainsi que le gouvernement est prêt à bouger sur le controversé article 2, sans toutefois le supprimer. 

Le but de la man’uvre est de tendre la main, au sein du groupe PS, aux « frondeurs » et aux aubrystes, ainsi qu’à Force ouvrière sans froisser la CFDT, au moment où la relation avec la CGT se tend singulièrement. 

Pour mieux comprendre sur quoi porte la proposition de M. Le Roux, nous vous invitons à lire cet article au sujet de la question de la « hiérarchie des normes », qui est l’un des points clé de revendication des anti-loi travail.

Bruno Le Roux prêt à une évolution du texte de loi

Les socialistes envoient un nouveau message aux grévistes. Bruno Le Roux, chef de file du PS à l’Assemblée vient de se dire ouvert à une évolution du texte sur l’article 2 du projet de loi qui prévoit que les accords d’entreprise priment sur un accord de branche. 

 Invité de l’émission « Questions d’Info LCP-France Info-Le Monde-AFP, M. Le Roux a dit souhaiter voir s’il y a « une possibilité que la branche donne un avis a priori » et non a posteriori sur l’accord d’entreprise, « ce qui est demandé par de nombreux syndicats ». 

« La discussion doit être aussi ouverte sur le fait de (laisser) le paiement des heures supplémentaires à l’appréciation d’un accord d’entreprise » ou au niveau des branches, à l’instar de ce qui a été acté pour les routiers, a-t-il ajouté.

Les fédérations patronales en appellent à l’Etat

« Face à cette situation, il appartient à l’Etat de veiller au respect du droit et de prendre les mesures permettant de garantir l’intérêt général, la liberté de travailler et de circuler librement », écrivent, dans un communiqué commun, la CGPME (petites et moyennes entreprises), la FNSEA (agriculteurs), le Medef (patronat), l’Udes (économie sociale et solidaire), l’Unapl (professions libérales) et l’UPA (artisans).

Bonjour, Concernant les grèves dans le dépôt pétrolier du havre, il semblerait que ce dépôt aliment par oléoduc les aéroports de Paris en kérosène. Y a t’il un risque de pénurie de carburant qui pourrait bloquer le traffic aérien’ Philà 11:19

Le fonctionnement de la Compagnie industrielle et maritime (CIM) du port du Havre, qui alimente les aéroports de Roissy et Orly, est en effet interrompu en raison de la grève, mais les aéroports ont des stocks pour 30 jours de kérosène, a indiqué, mercredi, Nicole Klein préfète de Normandie et de Seine-Maritime, sur France bleu. 

« Aucun risque de pénurie » en AlsaceLes préfectures du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et la préfecture de région se sont fendues d’un communiqué pour rassurer les automobilistes.  « La situation des stations-service (…) ne laisse présager aucun risque de pénurie », ont-elles indiqué, invitant, « les automobilistes et usagers au civisme et à ne pas modifier leurs habitudes de consommation », rapporte L’Alsace.

La SNCF annonce 10 % de grévistes

Le taux de grévistes était en baisse, mercredi, chez les cheminots. Il était de 15 % la semaine dernière. Le trafic était perturbé mais « moins que la semaine dernière », selon l’entreprise, avec 3 TGV sur 4 et 4 RER sur 5 en circulation, et en province, 2 TER sur 3 et 6 Intercités sur 10. 

Les transporteurs d’hydrocarbures pourront travailler deux heures de plus par jour

Le secrétaire d’Etat aux transports, Alain Vidalies, a pris un arrêté dérogatoire autorisant les transporteurs à augmenter de « deux heures maximum » la durée autorisée de conduite journalière, afin de faciliter l’approvisionnement en carburants. 

Cette dérogation « est accordée pour une période de 24 heures reconductible jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté y mettant fin », précise l’arrêté. Les règles en matière de temps de conduite et de repos avaient empêché dimanche de recourir à des camions pour effectuer des chargements dans les dépôts pétroliers afin d’approvisionner des stations-service en rupture d’approvisionnement partielle ou totale.

Le pont de Normandie, qui était bloqué depuis 7 h 30 ce matin, est rouvert à la circulation. 

Le syndicat CGT annonce vouloir recourir au blocage des centrales nucléaires et évoque l’éventualité d’un arrêt total de centrale nucléaire. Cela me paraît être complètement irréaliste, du fait que les centrales nucléaires sont très souvent critiquées pour leur fonctionnement « inéluctable » et très difficile à stopper… Sommes-nous en présence de « propagande CGT » Romainà 9:45

Une incertitude demeure sur cette menace concernant l’arrêt de centrales. A Nogent-sur-Seine, dans l’Aube, où la grève des salariés a été votée, la CGT assure qu’un des réacteurs déjà à l’arrêt ne sera pas redémarré et qu’un second subira une baisse de charge « avec l’idée de l’arrêter totalement ». Ce qui provoquerait, de fait, l’arrêt de la production électrique mais pas l’arrêt de la centrale.

Pour l’heure, la CGT appelle principalement à des blocages et des baisses de production jeudi, lors de la journée nationale de mobilisation.

Des manifestants bloquent les barrières de péage des camions du Pont de Normandie, au Havre, le 25 mai. (Charly Triballeau/AFP)

Une consommation d’essence « multipliée par trois voire par cinq »Invité de RMC ce matin, Francis Duseux, président de l’Union française des industries pétrolières a affirmé que la consommation d’essence a beaucoup augmenté ces derniers jours. Elle « est multipliée par trois voire par cinq dans certaines zones », a-t-il indiqué. 

« Nous ne sommes pas équipés pour cela. La demande est tellement importante que nous n’arrivons pas à suivre », a-t-il encore indiqué, affirmant avoir « commencé à utiliser les stocks de réserve ». « Chaque jour, on ponctionne l’équivalent d’un jour de consommation. Donc, au pire, si la situation restait très tendue, on ferait ça pendant trois mois », a-t-il expliqué.

L’hypothèse d’une réquisition d’employés dans les raffineries en grève n’a « pas été évoqué(e) » a indiqué sur France info Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, sur France info.

Il a répété ce qu’avait martelé Manuel Valls, mardi : « Le gouvernement fera ce qu’il faut pour libérer un certain nombre de ces raffineries et de stocks et pour assurer l’approvisionnement pour les Français. »

A Brest, tôt ce matin, les forces de l’ordre sont intervenues un groupe de manifestants des ouvriers syndiqués FO et des membres du collectif Nuit debout Brest et du Collectif anti-loi travail qui investissaient comme la veille, le rond-point reliant le dépôt pétrolier et la quatre-voies menant vers l’ouest et le sud du département. 

Dans un entretien au Parisien, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, qui est favorable au projet de loi travail, estime qu’il serait « inacceptable » de renoncer à celui-ci. 

La préfecture du Calvados annonce que le pont de Normandie est bloqué depuis 7 h 30 ce matin, côté Seine-Maritime.

Il y a des risques que la mobilisation s’amplifie La passe d’armes continue entre la CGT et le gouvernement. « Le gouvernement refuse d’écouter, refuse d’entendre et passe en force donc les salariés montent d’un cran. » Invité de France Inter ce matin, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a estimé qu’il fallait « revenir au fond du problème. Le problème, c’est la loi et on n’en parle pas beaucoup. » 

A l’aube ce matin, les forces de l’ordre ont débloqué le dépôt de carburant de Douchy-les-Mines, qui était occupé depuis le 19 mai. L’opération s’est déroulée « sans heurts » a expliqué Willy Dans, porte-parole du syndicat SUD dans le Valenciennois.

Ce mercredi est aussi jour de grève à la SNCF, où 3 TGV sur 4 devraient circuler ainsi que 4 RER sur 5.  En province, la SNCF annonce 2 TER sur 3 et 6 Intercités sur 10. Le trafic sera donc « moins [perturbé] que la semaine dernière » annonce la SNCF.

Bonjour,

Nous reprenons ce matin ce direct consacré à la contestation contre la loi travail qui s’est concentrée depuis plusieurs jours, autour du blocage de l’approvisionnement en carburant au niveau des raffineries et des dépôts. 

Merci à tous d’avoir suivi ce live. Vous pouvez retrouver dans cet article un point sur la situation dans les raffineries et sur le bras de fer qui se durcit entre la CGT et le gouvernement. 

Un point sur la situation à Brest de notre envoyé spécial dans le Finistère :

A Brest, un dépôt pétrolier a été partiellement bloqué quelques heures mardi matin. A partir de 5 heures, un collectif d’une centaine de personnes regroupant l’union départementale FO, Nuit debout et le Collectif brestois contre la loi travail (un réseau varié parallèle à Nuit debout) a organisé le blocage de la circulation à deux endroits en périphérie de la ville, provoquant des embouteillages sur plusieurs kilomètres.

Leur objectif était de « retarder la circulation des camions-citernes qui arrivent et partent du dépôt [de carburant du port de commerce de Brest] pour alimenter les stations », explique Marc Hébert, secrétaire général FO Finistère. Ce dépôt, très stratégique selon M. Hébert, n’a cependant pas été totalement bloqué. « C’est à partir de celui-ci que le carburant acheminé par la mer est expédié par camion pour alimenter les stations de l’Ouest qui ne peuvent pas être ravitaillées du fait des grèves dans les raffineries et des blocages, dont ceux de Nantes et de Lorient. C’est pour eux une façon de contourner les blocages », explique-t-il. Le collectif tentera de mener la même action mercredi matin. Ils ont pour objectif de bloquer totalement le port jeudi.

Dans les Côtes-d’Armor, la préfecture a annoncé un « retour progressif à la normale » lors d’un point à 16 heures. Elle rappelle que la situation reste néanmoins tendue dans certaines stations du fait d’une consommation préventive excessive. Le préfet appelle donc les automobilistes au civisme en leur demandant de « laisser la priorité aux personnes en ayant le plus besoin du fait de leur activité ou de leur raison de santé ». L’arrêté préfectoral limitant à 20 litres de carburant par véhicule léger et l’interdiction de prélèvement dans des récipients portables est maintenu.

L’un de nos journalistes s’est rendu à une station Elf de Gennevilliers.

Le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies a évoqué à l’Assemblée nationale des « records de consommation » ces derniers jours. On parle de pénurie. Mais la vérité (…) c’est que ces trois derniers jours nous avons aussi (…) battu tous les records de consommation. C’est-à-dire que nous sommes avec 500 % d’augmentation dans certains secteurs, parce qu’il y a effectivement de la précaution. C’est ce que nous disent les pétroliers qu’on a réunis ce matin

Un autre de nos journalistes a passé du temps à une station service de la porte d’Orléans, au sud de Paris.