Logement social , Sequedin dans le collimateur du gouvernement

Le comité interministériel présidé par Manuel Valls a dévoilé, mercredi, une nouvelle liste de 11 communes dont les efforts en matière de construction de logements sociaux sont insuffisants, au regard de la loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine). Sequedin est la seule ville du Nord Pas-de-Calais nommée. Un titre peu enviable qui vient sanctionner d’une part le faible pourcentage de logements locatifs sociaux, et d’autre part le peu d’efforts pour remplir les objectifs depuis la promulgation de la loi en 2000.

Une amende augmentée de 50 %

Les chiffres donnent en partie raison à l’État. En 2002, Sequedin ne comptait qu’1,78 % de logements sociaux. Douze ans plus tard, elle n’en accueillait que 5,37 %. Pour atteindre les 25 % imposés par la loi, il lui manque encore 293 logements. Ce déficit a incité la préfecture à taper fort. Comme 223 communes en France, Sequedin a fait l’objet d’un arrêté de « carence » qui lui impose des pénalités financières. Un coup de pression qui, en 2014, s’est soldé par une augmentation de 50 % de son amende (il était même prévu + 100 % au départ !). Aujourd’hui, la sanction financière s’élève, en brut, à près de 94 000 par an.

René Dubuisson, le maire, a longtemps soulevé les difficultés structurelles de sa ville à répondre aux obligations légales. Hier encore, dans un communiqué, l’élu divers droite pointait «
une équation singulière
» à résoudre. Sequedin, rappelle-t-il, concentre «
de nombreuses infrastructures d’intérêt général
» (canal, A25, Maison d’arrêt’) et dispose de peu de foncier. «
Quant à la nature des constructions (en projet), les attentes des habitants et du conseil municipal sont de correspondre à la configuration actuelle de la commune qui est résidentielle et semi-rurale.
»

Quatre projets successifs de 160 logements

Si René Dubuisson souligne la qualité du travail avec les services de l’État et la MEL, il omet de signaler que la ville a largement tenté de freiner un projet de 160 logements, dont 40 % de logements locatifs sociaux. Quatre projets successifs ont été présentés par le promoteur Promogim. Aujourd’hui, «
un permis de construire est sur le point d’être signé
», affirme le maire.

Mais, pour la préfecture, cela ne peut constituer qu’un premier pas. Sequedin s’est vue proposer un contrat de mixité sociale, qui court jusqu’en 2019, pour résorber son retard. La signature pourrait intervenir avant l’été. «
Au total, note le maire, c’est un potentiel de 241 logements locatifs sociaux à court, moyen et long termes que la commune propose de réaliser.
»

Sequedin sait qu’elle reste sous surveillance, alors que les dispositions coercitives s’apprêtent à être durcies par le projet de loi Égalité et citoyenneté présenté mercredi par le gouvernement.

Pour savoir si votre commune respecte la loi SRU, vous pouvez faire le test sur le site du ministère du Logement.

Quatre bons élèves et onze cancres dans le secteur

Que dit l’article 55 de la loi SRU

L’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) est un texte qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants (hors Île-de-France) de disposer d’au moins 25 % de logements sociaux pour favoriser la mixité.

Quelles sont les villes concernées

Dans le secteur, 15 communes sont concernées par l’application du dispositif. Seules 4 respectent le taux : La Madeleine, Loos, Haubourdin et La Bassée. Elles ne payent pas de prélèvement.

Pourquoi certaines villes bénéficient-elles d’une exonération

Même si elles ne respectent pas le taux de 25 %, cinq communes du secteur sont exonérées de prélèvement car elles bénéficient de la DSU (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) et disposent de plus de 15 % de logement sociaux. C’est le cas de Marcq-en-Bar’ul, Lambersart, Marquette-lez-Lille, Bondues et Saint-André-lez-Lille.

Pourquoi la ville de Sequedin ne paye-t-elle pas toute son amende

Sequedin est la seule ville qui obtient une baisse de sa sanction car elle participe au financement de projets sociaux, via divers organismes locaux et nationaux. Cinq villes ne bénéficient pas de déduction : Santes, Sainghin-en-Weppes, Wavrin, Hallennes-lez-Haubourdin, et Wambrechies.

Pourquoi Sequedin est carencée

C’est la seule ville du secteur catégorisée comme « carencée » car elle n’a pas respecté ses objectifs de rattrapage en matière de logements sociaux sur la dernière période triennale. En guise de sanction, elle doit payer un taux de majoration à hauteur de 50 %, en plus du prélèvement.