Les victimes de l’amiante s’alarment du manque de personnel de la justice dans le Nord-Pas-de-Calais
Ce 12 mai, avocats et victimes de l’amiante sont présents, comme souvent, à l’audience du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Lille. Nombreux sont les ex-travailleurs de l’amiante qui s’y présentent pour faire reconnaître la faute inexcusable des employeurs.
Alertée en pleine audience
Mais ce jour-là, d’audience il n’y aura pas. Renvoyée à une prochaine date. «
La présidente du tribunal a alerté pendant l’audience sur la situation du secrétariat du tribunal, qui ne compte plus que 1,5 temps plein, alors que l’effectif devrait être de’ 11,5 !
», explique Pierre Pluta, président de l’association régionale de défense des victimes de l’amiante (ARDEVA). Le secrétariat joue une rôle important, de greffe : c’est justement lui qui rédige les jugements (plus de 2 500 par an !) pour lesquels il y a des délais légaux à respecter. La décision de justice ne peut être exécutée qu’une fois notifiée. Or, le temps, c’est précisément ce qu’il manque aux victimes de l’amiante.
C’est en ce sens que Michelle Demessine, sénatrice PCF, et Jean-Pierre Decool, député divers-droite, ont interpellé le gouvernement cette semaine, pour réclamer plus de moyens pour le TasS de Lille. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, a convenu de la difficulté. «
Nous allons tout faire pour régler la situation. Je ne peux vous le garantir, mais nous allons essayer de le faire.
»
Priorité à l’amiante
C’est que la balle n’est pas seulement dans le camp du garde des Sceaux. Un assistant de justice a déjà été promis au TASS pour septembre, en soutien des trois juges détachés par le TGI de Lille pour faire en sorte que le stocks d’affaires en souffrance (3 300) ne grossisse pas. Mais pour ce qui est du secrétariat, c’est la Sécurité sociale qui détache des personnels, pas le ministère de la Justice.
Président du TGI de Lille qui fournit les magistrats au TASS, Tristan Gervais de Lafond se montre toutefois rassurant : «
Compte tenu de la situation des victimes de l’amiante, le Tass priorise son action. Les dossiers amiante ne connaissent pas de retard à l’instruction. Les délais sont normaux
». Mais toujours trop long pour les victimes’