Les syndicats opposés à la loi travail appellent à descendre de nouveau dans la rue

Une centaine d’actions prévues

Une centaine de défilés et de rassemblements sont annoncés dans tout le pays, selon les syndicats. Avec une différence de taille, toutefois, cette fois-ci par rapport aux mobilisations précédentes, le texte de loi est désormais promulgué, provoquant un glissement sémantique pour ses pourfendeurs. Du « retrait pur et simple », leur mot d’ordre est devenu « abrogation pure et simple » de la loi travail.

A Paris, le cortège partira à 14 heures de la place de la Bastille, en direction de la place de la République, avec un « préfiltrage au début », selon la préfecture. Des appels à la grève ont été lancés dans la fonction publique, à La Poste, à la SNCF, à la RATP, mais aussi dans le privé, à Air France, les contrôleurs aériens, ou encore les intermittents du spectacle. Toutefois, à la RATP et dans le transport aérien, l’impact devrait être limité.

L’objectif des syndicats : continuer à mobiliser contre la loi malgré le risque d’essoufflement, pointé par les chiffres de la dernière journée d’action nationale, le 5 juillet. Seules 30 000 personnes selon la police, 45 000 selon les syndicats, étaient alors descendues dans la rue.

La loi adoptée le 21 juillet

C’est au c’ur de l’été que le gouvernement a apporté un point final aux débats parlementaires. La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été définitivement adoptée le 21 juillet par le Parlement, après un troisième recours du gouvernement à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, qui permet une adoption sans débat ni vote.

Quinze jours plus tard, le Conseil constitutionnel a censuré cinq mesures secondaires inscrites dans la loi. Deux portaient sur le fond relatives au dialogue social dans les entreprises franchisées et aux locaux syndicaux et trois sur la forme. Le texte a ensuite été promulgué par François Hollande et publié au Journal officiel le 9 août.

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Savez-vous ce qu’il y a finalement dans la loi travail ‘

Sa mise en application dépend désormais de la promulgation de ses 134 décrets d’application. Un échéancier publié récemment au Journal officiel prévoit que la grande majorité le soit en octobre, y compris les plus décriés : sur le temps de travail, les accords offensifs qui permettront aux entreprises d’ajuster leur organisation pour « préserver ou développer l’emploi », et le référendum en entreprise.

Mais « cela risque d’être plutôt pour la fin de l’année », a confié au Monde une source au sein de l’exécutif. La publication du controversé article sur l’inversion de la hiérarchie des normes en matière de temps de travail, qui fait primer les accords d’entreprise sur les accords de branche, est particulièrement attendue.

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Après la rue, le combat sur le terrain juridique

A ce stade, après cinq mois de mobilisation marqués par des violences policières, les syndicats n’ont pas prévu de nouvelles journées d’action. Contrairement aux fois précédentes, aucune réunion intersyndicale n’a été programmée, jeudi soir après la manifestation, pour décider de la suite du mouvement.

C’est désormais sur le terrain juridique que les syndicats, en première ligne la CGT et FO, peuvent dorénavant attaquer le texte. Pour cela, les centrales syndicales disposent de plusieurs outils :

le recours aux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), en particulier sur l’inversion de la hiérarchie des normes en matière de temps de travail et le licenciement économique. Ces deux mesures, qui cristallisent depuis le début le mécontentement, n’ont pas été examinées par le Conseil constitutionnel en août. Reste que pour déposer des QPC, il est nécessaire d’attendre que la loi soit appliquée, et donc que les décrets d’application soient publiés ;la saisine de la Cour de justice européenne afin de contester l’adéquation du texte aux directives européennes ;la plainte auprès de l’Organisation internationale du travail (OIT), au motif que la loi El Khomri violerait la convention de l’organisation des Nations unies, notamment sur la question de la liberté syndicale.

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