Les Pays-Bas votent pour la déchéance de nationalité des djihadistes binationaux
Les députés néerlandais ont approuvé, mardi 24 mai, la déchéance de nationalité pour les djihadistes binationaux « ayant rejoint une organisation terroriste » menaçant la sécurité nationale, a annoncé le ministère de la sécurité et de la justice.
S’ils reviennent aux Pays-Bas, « ces djihadistes peuvent représenter un danger direct pour la sécurité nationale », a ajouté le ministère dans un communiqué, soulignant qu’une réaction rapide était donc nécessaire « pour empêcher que ces personnes ne reviennent aux Pays-Bas ». La loi permet de déclarer ces djihadistes en tant qu’« étranger indésirable ».
Les organisations terroristes visées seront celles menaçant la sécurité nationale, c’est-à-dire, qui « se tournent contre la société néerlandaise et plus largement, la société occidentale, et qui ne craignent pas d’utiliser la violence pour atteindre leurs idéaux », explique le communiqué.
Les tribunaux seront informés si la personne en question n’appelle pas de la décision dans les quatre semaines, a ajouté le ministère, soulignant que les juges pourront alors s’exprimer. Par la suite, un appel sera possible devant le Conseil d’Etat.
En 2010, les Pays-Bas, qui comptent près de 1,3 million de binationaux pour 16,9 millions d’habitants, avaient intégré dans leur législation la possibilité de déchoir de la nationalité néerlandaise les binationaux coupables d’activité terroriste. Avant 2010, les cas de déchéance concernaient essentiellement les actes de fraude, de trahison ou de déloyauté, comme par exemple le fait d’aller effectuer son service militaire dans un autre pays.
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En 2014, un projet de loi avait créé la polémique. Le texte proposait que la déchéance de nationalité ne soit pas systématiquement liée à une condamnation pénale. L’idée était d’empêcher préventivement des aspirants au djihad de se rendre en Syrie en leur retirant leur passeport par une procédure administrative. Le projet avait finalement été abandonné en décembre de la même année.
En France, après quatre mois de controverse, le président de la République, François Hollande, avait annoncé le 30 mars qu’il renonçait à l’extension de la déchéance de nationalité à l’encontre de binationaux condamnés pour acte de terrorisme, une mesure qu’il avait proposée après les attentats à Paris et à Saint-Denis, le 13 novembre 2015.
La déchéance de nationalité pour les binationaux est prévue dans quinze pays de l’Union européenne (Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, France, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Roumanie, Slovénie, Royaume-Uni), mais s’applique souvent aux personnes naturalisées. Avec l’augmentation de la menace terroriste, elle s’est étendue aux binationaux sous la pression des gouvernements conservateurs, au Royaume-Uni, en Belgique ou au Canada.
Selon les services de renseignement des Pays-Bas (AIVD), 200 Néerlandais, dont 50 femmes, ont rejoint l’organisation Etat Islamique en Syrie et en Irak.
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