Le département du Nord va augmenter la taxe foncière pour continuer à investir

1. La hausse

Vous êtes propriétaire dans le Nord Vous n’y couperez pas. Comme annoncé lors du rapport d’orientation budgétaire en mars, les conseillers départementaux devraient voter mercredi une hausse du taux de le taxe sur le foncier bâti, qui passerait donc de 17,06 à 21,46 %. Concrètement, cela représente 7,7 par tranche de 100 , soit une hausse moyenne de 69
par ménage. Pour le département, cela représente une recette de 100 millions d’euros qui compense l’envolée du reste à charge du RSA que l’État ne lui reverse pas intégralement.

Pour mémoire, la part départementale de la taxe foncière n’avait pas augmenté depuis 2009. Et le nouvel exécutif de droite l’assure : il n’y en aura pas d’autre jusqu’en 2020. Jean-René Lecerf s’est même engagé à «
une baisse significative
» pour 2018. Faute de quoi, il ne restera pas président.

2. Tout pour l’investissement

«
Cette augmentation sera intégralement dédiée à l’investissement
», indique Christian Poiret, vice-président aux Finances, pour un montant prévisionnel de 285 millions d’euros. «
Il y a des voiries et des collèges à mettre en sécurité », argue l’élu.«
Choix politique et idéologique
», estime Didier Manier, chef de l’opposition PS. « Nous n’avons rien contre l’impôt. Mais il serait plus raisonnable d’affecter la moitié de la hausse au fonctionnement, pour éviter la casse sociale et les économies dans les Ephad, la gratuité du transport des collégiens… »

3. Les économies

Elles sont donc prévues à hauteur de 100 millions d’euros sur le fonctionnement. «
Toutes les politiques sont concernées, tout le monde est mis à contribution
». Certaines politiques sont revues, voire abandonnées comme la gratuité du transport des collégiens en secteur urbain (lire ci dessous). Des contrats d’objectif et de moyens vont être signés avec les structures départementales. L’idée : «
faire des efforts, sans forcément toucher à la qualité du service ». Rude équation !

Le Département va aussi demander à ses agents de passer aux 35 h (contre 33 aujourd’hui) et mettre en place «
une culture de la recette
», en vendant des bâtiments et… en se faisant payer des factures dont certaines traînent depuis 2009 !

4. La fissure

Une dizaine d’élus, proches des maires de Tourcoing et Roubaix Gérald Darmanin et Guillaume Delbar avaient marqué leur opposition à la hausse d’impôts. Depuis, la « Darmanie » comme l’appelle Jean-René Lecerf s’est un peu calmée : les élus Roubaisiens n’envisagent plus de rejeter la mesure. Et la maire de Neuville-en Ferrain, Marie Tonnerre, très proche de Gérald Darmanin, a mis de l’eau dans son vin. « On voit bien que la situation est catastrophique. Mais cette hausse est un message contradictoire avec ce qu’on s’emploie à faire dans nos communes. Nous voulons des garanties sur la baisse d’impôt prévue pour 2018
». On est déjà plus proche d’une « abstention constructive » que d’un vote contre et d’une scission.

Bus gratuit: fini pour certains collégiens

Le transport gratuit de tous les collégiens pris en charge par le Département du Nord à hauteur d’un aller-retour par jour, c’est presque fini. Si en zone périurbaine, la gratuité continuera à s’appliquer pour tout élève habitant à plus de 3 km de son établissement, en zone urbaine, ce sera terminé à la rentrée, confirme Arnaud Decagny, vice-président chargé des Transports au Département. « Le département a compétence sur le transport interurbain, pour faire simple dans les zones périurbaines. Mais en agglomération, là où il y a un syndicat de transports (Valenciennes, Douai, Sambre, Dunkerque et Métropole Lilloise), ce n’était plus de notre compétence. Là, la prise en charge d’un aller-retour par le Département était un choix, sur lequel nous revenons aujourd’hui
».

Un choix guidé par le souci de réaliser une économie de fonctionnement, à hauteur de 4,6 millions d’euros par an pour le Département, dans le cadre de l’objectif de 100 millions d’euros en 2016 que l’institution s’est assignée.

Résultat, dans ces zones urbaines, il va donc falloir mettre la main à la poche pour les parents de collégiens. Sauf à ce que les agglomérations prennent le relais pour assurer la gratuité.

A Valenciennes, c’est d’ores et déjà compromis à en croire Anne-Lise Dufour, maire de Denain et présidente du syndicat de transport, qui dans ces même colonnes dimanche expliquait que le SITURV, au budget exsangue, n’a pas les moyens de financer cette charge nouvelle. «
Il y a une vraie question pour ces collectivités
» reconnaît Arnaud Decagny.
S. LE.

Renationalisation du RSA: où en est-on

Les négociations n’ont toujours pas abouti. Un groupe de travail a été mis en place entre le gouvernement et l’Assemblée des Départements de France. «
Il a été chargé d’élaborer des propositions concrètes pour améliorer l’efficacité des politiques d’insertion et assurer un rééquilibrage financier entre les départements au travers de la péréquation
», indique le ministère de l’aménagement du Territoire. Un rééquilibrage au profit des Départements qui en ont le plus besoin dont le Nord Les conclusions sont attendues début juin.

Au Département, Christian Poiret espère toujours que le gouvernement fera un geste et acceptera de transiger à hauteur de 280 millions d’euros pour la contribution annuelle du Département pour le paiement du RSA, soit le reste à charge de 2015. «
Ça nous aidera à baisser les impots
».

Mais si c’est 2016, comme le prévoit le gouvernement, ce serait plutôt 320 millions… Et là, le futur geste fiscal serait plus compliqué. S. LE