Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté  anti-burkini  de Villeneuve-Loubet

Selon l’ordonnance du Conseil d’Etat du 26 août 2016, l’ordonnance du tribunal administratif de Nice est annulée et l’exécution de l’arrêté de Villeneuve-Loubet est suspendue.  Dans cette commune, porter des vêtements religieux à la plage est de nouveau autorisé. Dans les 30 autres communes ayant pris des arrêtés similaires, les arrêtés municipaux sont toujours en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient contestés en justice. La décision du Conseil d’Etat concernant l’arrêté de Villeneuve-Loubet se veut un arrêt de principe. Il permet d’affirmer que, en cas de recours, les autres arrêtés seront eux aussi cassés par la plus haute juridiction administrative française.

L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. »