La ville de Denain devant le tribunal administratif pour avoir démoli un bâtiment par erreur

Il ne s’agit pas encore d’une condamnation, mais juste des conclusions du rapporteur public connues ce mardi. En général cependant, ces conclusions sont suivies par le tribunal administratif. Nos confrères de 20 Minutes, qui ont assisté à l’audience, ont révélé que «
le rapporteur public a recommandé la condamnation de la ville à verser plus de 13 500 euros à la victime, avec intérêts.
» Le rapporteur public jugeant qu’il y avait bien eu «
atteinte au droit à la propriété
».

Le dossier ne date pas d’hier. Il remonte au début du projet de rénovation urbaine de l’îlot Basly, cette poche de logements jugés insalubres par la ville. Nous sommes en mars 2008 et l’Établissement public foncier (chargé des acquisitions foncières) et la ville viennent de récupérer un lot de quelques bâtisses. Des «
courées dont l’état de dangerosité
» a incité la commune à les raser, nous explique Anne-Lise Dufour, pas encore maire à l’époque.

Sauf que, au cours de la démolition, un autre bien voisin, mais pas encore acquis, a également subi les assauts des pelleteuses. Une erreur que reconnaît la ville. «
Il n’y avait pas de volonté de mal faire
», précise la maire qui ajoute qu’il s’agissait d’un «
hangar qui n’était pas habité. On était en négociations avec le propriétaire.
»

« Urbanisation complexe »

Interrogée, Anne-Lise Dufour annonce d’ores et déjà que, si ce montant de 13 500 est retenu par les juges, elle ne fera pas appel de la décision. Benoit Cousin, l’avocat du propriétaire, indique que son client attend de voir la décision finale pour se prononcer, mais l’homme de loi le reconnaît, il avait réclamé davantage : «
Il (son client) s’est retrouvé à louer un autre entrepôt pour stocker du matériel et des véhicules. Il s’est retrouvé ainsi avec plusieurs milliers d’euros de loyers. Une taxe foncière qu’il a encore dû payer un an. Plein de préjudices se sont accumulés. En 2013, il a finalement décidé de réinvestir dans un immeuble.
»

Et au-delà du cas particulier, pour Anne-Lise Dufour, cette affaire révèle surtout la complexité du dossier de l’îlot Basly. «
Les gens trouvent que c’est long, mais l’urbanisation est très complexe. Les maisons se chevauchaient les unes dans les autres.
»

Aujourd’hui, si la plupart des logements ont été rasés, tous les terrains de l’îlot n’ont pas encore été acquis.