La procédure en vue d’un arrêt des soins de Vincent Lambert pourrait reprendre

Le Monde
| 26.05.2016 à 13h50
Mis à jour le
26.05.2016 à 18h15
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Par François Béguin

Cette procédure collégiale, prévue par la loi Leonetti et engagée pour la troisième fois dans le cas de Vincent Lambert, avait été interrompue le 23 juillet à la surprise générale au motif que « les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à [sa] poursuite [n’étaient] pas réunies », selon un communiqué du CHU. « Il n’y aura jamais de sérénité dans cette affaire », a tranché jeudi le rapporteur public, en rappelant le désaccord profond qui divise depuis trois ans la famille de Vincent Lambert.

Ses parents, une s’ur et demi-frère souhaitent son maintien en vie et son transfert dans un autre établissement tandis que son épouse, une partie de ses frères et s’urs et son neveu assurent qu’il n’aurait pas souhaité cette vie-là et dénoncent l’acharnement thérapeutique dont il serait l’objet.

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Pour le rapporteur public, dont les conclusions sont généralement suivies par la cour, la suspension de la procédure le 23 juillet était dans les faits une « décision d’abandon ». « C’est illégalement qu’elle a été suspendue pour une durée indéterminée », a-t-il estimé, jugeant que son neveu était « fondé à parler d’impasse ». « Si le médecin a choisi de reprendre la procédure, elle doit être menée à son terme », a-t-il fait valoir. La précédente décision d’arrêt des traitements prise le 11 janvier 2014 avait été validée successivement par le Conseil d’Etat puis par la Cour européenne des droits de l’homme.

L’interruption du 23 juillet était « illégale et inique », elle avait un « caractère moral choquant », a plaidé Bruno Lorit, l’avocat de François Lambert. Il a accusé la direction du CHU de Reims de vouloir se « débarrasser » de Vincent Lambert et de souhaiter son transfert dans un autre établissement, comme le réclament les parents du patient. « Soit c’est de la peur, soit c’est empreint de considération idéologique, ce qui me générait davantage », a-t-il dit.

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Dénonçant le « procès d’intention » fait au CHU, son avocat, Pierre Desmarais, a simplement rappelé que la décision d’interruption prise par Daniela Simon n’était pas un acte administratif mais médical. Un argument déjà mis en avant le 29 septembre devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne). « Un juge ne peut pas faire une injonction à un médecin dans l’exercice de ses fonctions », a-t-il souligné avant de se rasseoir au côté des deux avocats des parents de Vincent Lambert.

« Un médecin n’est pas tenu de mener une procédure collégiale à son terme si les circonstances l’imposent », a ajouté Jérôme Triomphe, l’avocat de Pierre et Viviane Lambert. Rappelant que la justice allait examiner le 9 juin en appel la récente désignation de l’épouse de Vincent Lambert comme tutrice, il a assuré que la nomination d’un tuteur extérieur constituerait la « solution » car elle permettrait d’envisager le transfert du patient dans un autre établissement.

La décision qui sera rendue le 16 mai sera elle-même susceptible d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.

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