La démocratie parlementaire obstruée

Depuis ce lundi, le gouvernement se trouve au pied d’une muraille de papiers : les 5 000 amendements déposés pour le projet de loi travail. La pratique est courante. Sur les textes importants, les opposants défendent avec un grand zèle des suppressions ou modifications d’articles. Le délayage parlementaire offre un triste spectacle où les échanges virent à la guérilla de procédure plus qu’au débat de fond.

Ce blocage, essentiellement orchestré par la gauche radicale, relaie celui de la rue. Les deux se renforcent mutuellement. Une nouvelle journée de mobilisation est prévue jeudi. Sur le pavé, l’épreuve de force atteint son maximum. Les manifestations tournent aux violences. Le pays n’est toutefois pas paralysé par les mouvements sociaux.

La situation est inédite

La droite aussi participe à la longueur des débats. De son côté, le bras de fer reste engagé par le MEDEF. Mécontent des changements apportés depuis la première version du texte, le patronat menace de se retirer des négociations sur l’assurance chômage.

Si l’obstruction parlementaire est une pratique courante, la situation est inédite. En effet, le gouvernement ne dispose toujours pas d’une majorité. Son propre camp prend la parole dans l’Hémicycle pour s’opposer au projet de loi. La ministre Myriam El Khomri a dû ruser ce lundi pour ne pas être mise en minorité dès le premier amendement examiné.

L’exécutif dispose d’une clé pour résoudre ces blocages à tous les étages. L’article 49-3 permet de forcer l’adoption d’un texte. Le gouvernement est fortement tenté de l’utiliser. Depuis une semaine, il fustige l’obstruction. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, dit ne pas vouloir «
organiser un Festival de Cannes pour le noyau dur des opposants
». Entre dévoiement de la procédure et passage en force, la démocratie ne sort pas grandie de cette discussion.