Fessenheim , l’Etat propose 100 millions d’euros d’indemnisation à EDF

Le Monde
| 20.05.2016 à 06h43
Mis à jour le
20.05.2016 à 13h56
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Par Denis Cosnard

Les responsables d’EDF n’en sont pas encore revenus. « C’est sidérant », dit l’un. « Surréaliste », juge un autre. « Apocalyptique », s’étrangle un troisième. En cause, l’indemnisation proposée par l’Etat à l’entreprise pour compenser la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin).

Dans un courrier adressé le 4 mai au PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, et resté jusqu’à présent confidentiel, la ministre de l’environnement et de l’énergie, Ségolène Royal, avance pour la première fois un montant qui pourrait être versé au groupe public. « En l’état des éléments dont je dispose, le montant de l’indemnité devrait être de l’ordre de 80 millions à 100 millions d’euros », écrit-elle dans ce document que Le Monde a consulté.

La somme est sans commune mesure avec celles évoquées depuis que François Hollande a promis, lors de la campagne de 2012, d’arrêter Fessenheim, la plus ancienne centrale nucléaire de France, en service depuis 1977. Dans un rapport remis à l’Assemblée nationale en septembre 2014, les députés Marc Goua (Parti socialiste) et Hervé Mariton (Les Républicains) avaient, en première analyse, estimé à 4 milliards d’euros l’indemnité possible pour d’EDF. Cette évaluation avait alors été vigoureusement contestée par Mme Royal. Il s’agissait selon elle de « calculs farfelus (‘) lancés dans la nature pour essayer d’influencer des décisions ».

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Le double rôle de l’Etat

Certains experts avaient ensuite mentionné une enveloppe de 2,5 milliards à 3 milliards d’euros. Celle-ci correspond à peu près à ce qu’espéraient les dirigeants d’EDF. « Ils n’avaient jamais donné de chiffre, mais tablaient sur au moins 2 milliards d’euros », estime un familier du groupe.

Le montant mis aujourd’hui sur la table par l’Etat se révèle 20 à 50 fois inférieur à ces divers chiffrages, ce qui a provoqué une certaine sidération au siège d’EDF, à Paris. Il s’agit bien sûr d’un point de départ, fixé volontairement très bas par l’Etat, qui agit ici non comme actionnaire majoritaire d’EDF, mais en tant que puissance publique, soucieuse de ne pas creuser le déficit budgétaire. Il montre cependant que la négociation tout juste commencée sera dure.

M. Lévy s’apprête maintenant à répondre à Mme Royal, pour lui proposer une rencontre. Mais au-delà de ces échanges polis, « le dialogue est totalement bloqué, analyse un de ceux qui suivent les tractations. Chacun attend de voir qui lâchera du lest le premier ».

Aboutir rapidement à un accord

La décision d’arrêter, à terme, les deux réacteurs de Fessenheim avait été annoncée dès l’arrivée de M. Hollande à l’Elysée, en 2012. Mais la date exacte de la fermeture est longtemps restée floue, de même que la question du coût financier de l’opération.

Depuis, la situation a commencé à se clarifier. Tout en jugeant que Fessenheim est une centrale sûre, qui pourrait encore fonctionner durant plusieurs années, EDF a accepté de fermer son site alsacien, lorsque le réacteur EPR en construction à Flamanville (Manche) sera mis en service. La loi sur la transition énergétique, qui plafonne à 63 200 mégawatts la production d’électricité nucléaire française, sera ainsi respectée. Compte tenu du retard du chantier de Flamanville, l’ouverture de cette centrale et l’arrêt de Fessenheim devraient avoir lieu vers la fin de 2018, selon EDF.

Les discussions financières, elles, ont débuté il y a quelques semaines seulement, à partir du moment où Mme Royal a désigné un négociateur, Jean-Michel Malerba, ingénieur des Ponts. L’objectif de l’Etat est d’aboutir rapidement à un accord, qui sera ensuite soumis au comité d’entreprise et au conseil d’administration d’EDF. Puis, l’entreprise devra déposer une demande formelle d’abrogation de l’autorisation d’exploiter Fessenheim. Cette étape, initialement attendue d’ici à la fin du mois de juin, est désormais envisagée par EDF pour décembre – un décalage d’ailleurs critiqué par Mme Royal.

L’entreprise se trouve victime d’une « privation d’un outil nucléaire qui fonctionne bien » Jean-Bernard Lévy

Aux yeux de M. Lévy, le préjudice d’EDF dans cette affaire est « indiscutable », comme il l’a affirmé lors d’une audition au Sénat le 27 avril. L’entreprise se trouve victime d’une « privation d’un outil nucléaire qui fonctionne bien » et devait être utilisé encore pendant des années, a-t-il expliqué. L’Autorité de sûreté nucléaire a en effet émis, en 2011 et 2012, des avis favorables à l’exploitation des deux réacteurs pendant au moins dix ans, et EDF a investi pour moderniser les installations. Dans ce type de cas, il est logique de prétendre à une indemnisation, comme l’a reconnu le conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août 2015.

Les pouvoirs publics insistent, eux, sur tous les facteurs justifiant une indemnité minime. Le préjudice ‘ Il n’est peut-être pas si important que cela, en raison notamment de la chute récente des prix de l’électricité sur le marché européen. Un mouvement jugé durable par les analystes, en raison des surcapacités de production. Cette baisse des prix réduit d’autant les recettes attendues par une centrale comme Fessenheim, donc le manque à gagner en cas d’arrêt anticipé.

Selon Mme Royal, il n’y a même pas réellement de manque à gagner. Du fait des prix bas, la centrale ne gagne plus d’argent, dit-elle. « La fermeture permettra à l’entreprise d’économiser les coûts de fonctionnement qui sont de l’ordre de 300 millions d’euros [par an], écrit la ministre. Si elle avait fait l’objet d’une prolongation, la centrale aurait en outre mobilisé un investissement de maintien en conditions opérationnelles évalué à 190 millions d’euros par an, qui se trouvera ainsi économisé. »

Quant à l’exploitation de Fessenheim au-delà de ses quarante ans, en 2017, elle n’avait rien d’acquis, souligne Mme Royal dans sa lettre. Dans ces conditions, « aucun élément ne permet d’envisager » qu’EDF soit indemnisé du fait de ne pas pouvoir utiliser la centrale « sur la période postérieure à la quatrième visite décennale ».  

La ministre met aussi en avant les contacts pris par l’Etat auprès d’investisseurs susceptibles d’aider à la reconversion du site, et donc de réduire le coût de la fermeture pour EDF.

« Malgré tout, le gouvernement va devoir beaucoup argumenter pour expliquer un montant aussi dérisoire, qui complique encore notre difficile équation financière », s’exclame un cadre d’EDF.

Le bras de fer sera suivi de très près par les actionnaires minoritaires d’EDF, mais aussi par les partenaires industriels du groupe à Fessenheim. Un tiers de la centrale appartient en effet à l’allemand EnBW et aux suisses Alpiq, Axpo et BKW, qui ont participé à son financement et utilisent l’électricité produite sur place. Eux aussi espèrent être indemnisés correctement.