Ecole hors contrat ou à la maison , de quoi parle-t-on ‘

Ecole hors contrat ou à la maison , de quoi parle-t-on '

Le Monde
| 09.06.2016 à 17h44
Mis à jour le
10.06.2016 à 14h00
|

Par Anne-Aël Durand

Pour lutter contre la « radicalisation » ou éviter des « enseignements lacunaires », la ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé jeudi 9 juin un contrôle renforcé des écoles privées sous contrat et de l’instruction à domicile. De quoi s’agit-il et combien d’élèves sont concernés ‘

Le principe de l’instruction obligatoire

La loi Jules Ferry du 28 mars 1882 rend obligatoire l’instruction primaire pour tous les enfants, filles et garçons, de 6 ans à 13 ans. Cet âge sera ensuite porté à 14 ans en 1936, puis à 16 ans en 1959. Mais cela ne signifie pas forcément que tous doivent fréquenter l’école.

Le code de l’éducation précise que l’instruction est « assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement », mais des alternatives sont possibles :

« L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix. »

Qu’est ce qu’un établissement hors contrat ‘

L’essentiel des établissements privés est « sous contrat » : ils passent un accord avec l’Etat dans lequel ils s’engagent à respecter les horaires et le programme scolaire déterminés par l’éducation nationale. En échange, l’Etat prend en charge le salaire des enseignants (qui ont des diplômes équivalents à ceux de l’enseignement public) et les collectivités locales financent le fonctionnement de l’établissement dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques (entretien des locaux, fournitures, transports scolaires, mais ni la cantine ni les services périscolaires). Toutefois, un contrat ne peut être établi qu’après cinq ans d’exercice.

D’autres établissements choisissent de rester hors contrat afin de ne pas être contraints par le programme scolaire officiel. Elles doivent toutefois assurer un socle commun de connaissances et respecter certains critères : bonnes m’urs et hygiène, respect de l’ordre public, directeur diplômé et sans casier judiciaire’

Une situation ultraminoritaire

Plus de 83 % des élèves de France sont scolarisés dans un établissement public et même 86,7 % en maternelle et primaire avec toutefois de fortes disparités entre les régions.

Les écoles privées sous contrat sont en grande majorité confessionnelles (7 300 catholiques, 300 juives et 6 musulmanes, sur 7 900). Elles sont surreprésentées dans les académies de Rennes (39,7 %) et Nantes (37,7 %) et très faible en Corse (5,2 %) ou à Mayotte (2,8 %).

Les établissements hors contrats accueillent seulement 0,4 % des élèves, alors que 0,2 % d’entre eux optent pour l’instruction à domicile.

Plus de 55 000 élèves dans les écoles hors contrat

Tout en restant anecdotique à l’échelle du pays, le nombre d’élèves dans ces établissements est en hausse, en particulier pour les plus jeunes. A la rentrée 2013, le ministère de l’éducation nationale recensait 948 établissements hors contrat (424 dans le premier degré et 524 dans le second degré).

La religion ne semble pas être le premier argument pour rejoindre ces écoles alternatives. La Fondation pour l’école, structure reconnue d’autorité publique qui regroupe 793 établissements « indépendants », signataires d’une charge, a établi un décompte en 2015 : il en résulte que 60 % des écoles ont un caractère non religieux, 25 % sont catholiques et seulement 3,5 % sont musulmanes. Les autres proposent des enseignements bilingues ou des pédagogies alternatives (Montessori, Freynet, Rudolf Steiner, etc.).

Les centres Fabert, qui éditent un annuaire des établissements privés, précise que les frais de scolarité des écoles hors contrats sont compris entre 5 000 et 8 000 euros par an.

L’école à la maison, minoritaire mais en hausse

Pour différentes raisons (maladie ou handicap, itinérance, sport de haut niveau, choix des familles), certains élèves s’affranchissent totalement des établissements scolaires et optent pour l’instruction à domicile. Toutefois, leur nombre augmente rapidement, selon le ministère : ils sont passés de moins de 13 500 à la rentrée 2007 à près de 25 000 en 2014.

A domicile, l’enseignement peut être délivré par les parents ou n’importe quelle autre personne, sans diplôme particulier. Pour s’assurer d’un suivi pédagogique conforme aux exigences de l’éducation nationale, il est possible de s’inscrire au Centre national d’enseignement à distance (CNED). Mais cette solution devient moins systématique : 75,8 % des élèves ayant choisi l’instruction à domicile étaient inscrits au CNED en 2007, contre seulement 60,5 % en 2014.

Mieux encadrer ces options alternatives

Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin, une série de mesures pour « concilier droit à l’éducation et liberté de l’enseignement ».

Pour les établissements hors contrat : passage d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation, permettant aux autorités un contrôle avant même l’ouverture avec un délai allongé (quatre mois).Pour l’instruction à domicile : partant du constat qu’un tiers des élèves n’était jamais inspecté, le ministère va augmenter le nombre de contrôles et mieux évaluer la progression des apprentissages (via des exercices oraux et écrits).

Les associations catholiques ont déjà déploré une atteinte à la « liberté pédagogique » des écoles hors contrat, alors que le parti chrétien-démocrate a lancé une pétition dénonçant un « coup d’Etat contre les écoles libres ».