Divorce , un notaire peut-il vraiment remplacer un juge ‘

Divorce , un notaire peut-il vraiment remplacer un juge '

Le Monde
| 05.05.2016 à 18h56
Mis à jour le
05.05.2016 à 19h04
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Propos recueillis par Joséfa Lopez et
Marc Bettinelli

Un amendement déposé par le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle, autorise le divorce par consentement mutuel sans juge, afin de désengorger les tribunaux. Concrètement, lorsque deux époux, conseillés par leurs avocats, se seront mis d’accord sur les modalités de leur rupture, l’accord devra être enregistré chez un notaire. Caroline Mecary, avocate au barreau de Paris et spécialiste en droit de la famille, s’inquiète de la disparition du juge, seul « garant de l’équilibre » entre les deux parties.

LE MONDE

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