Covoiturage , pouvez-vous prendre votre voiture de service ou de fonction

Covoiturage , pouvez-vous prendre votre voiture de service ou de fonction

Il arrive, quand on fait du covoiturage, de monter à bord d’une voiture commerciale, sans sièges arrières. Ou de comprendre au détour d’une phrase que le conducteur du véhicule utilise sa voiture de fonction. Une pratique qui ne déplaît à certains employeurs, qui peuvent aller jusqu’à licencier leur salarié.

Ouest France
rapporte que c’est ce qui est arrivé dernièrement à un cadre d’une entreprise près de Nantes, qui se rendait tous les jours au travail avec sa voiture de fonction pleine de’ covoitureurs.

Devant les Prud’hommes avant-hier, il s’est défendu en affirmant que les 610 euros récoltés grâce à la plateforme collaborative Blablacar pendant trois ans ont été reversés à deux associations : Les Clowns stéthoscopes et Surf Rider.

Vérifiez votre contrat de travail

Un conseil, si vous comptez faire du covoiturage à bord de votre véhicule professionnel, vérifiez votre contrat de travail. Il précise dans quelles conditions un tel véhicule peut être utilisé.

En règle générale, s’il s’agit d’une voiture de service, réservée à un usage professionnel uniquement, pas de covoiturage possible.

Tandis que si vous pouvez vous en servir pour vos déplacements personnels moyennant le remboursement des frais kilométriques, vous pourrez peut-être partager ces frais avec des covoitureurs.

C’est ce qu’assurait l’avocat Xavier Berjot à BFM TV en 2015 : «
Une voiture de fonction, lorsqu’elle a été octroyée pour un usage mixte, professionnel et privé, peut tout à fait être utilisée à des fins personnelles par le salarié pour transporter qui il veut.
»

Vérifiez votre assurance

Si tous ces feux sont au vert, n’oubliez pas de jeter un coup d »il à votre assurance. Le règlement intérieur de la principale plateforme de covoiturage en France, Blablacar, est clair
: «
Le
conducteur d’un véhicule de fonction doit spécialement vérifier que son assurance lui permet de transporter des passagers
et que son assurance couvre toutes les personnes transportées ainsi que les éventuelles conséquences résultant d’un incident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage. »

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