Calais , nouveau rendez-vous judiciaire en appel pour les ex-SeaFrance et la SNCF ce mardi

Le 25 juin 2014, 203 salariés de l’ancienne compagnie maritime SeaFrance contestaient leur licenciement devant le tribunal d’instance de Calais. Il s’agissait du
troisième plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
dans lequel ils estimaient que leurs licenciements étaient effectués «
sans cause réelle et sérieuse
». Ils mettaient aussi en avant l’absence de propositions de reclassements soumises par la SNCF et sa filiale SeaFrance.

Le jugement,
tombé le 12 décembre de la même année
était en leur faveur et imposait à SeaFrance d’indemniser ses anciens salariés. Soit une somme d’environ 6 millions d’euros (une moyenne de 30 000 par personne), qui sera versée par l’AGS (*). La même décision avait déjà été prise par le tribunal d’instance pour les deux premiers plans de sauvegarde de SeaFrance. Par contre, le tribunal avait débouté les employés et leur avocat maître Philippe Brun dans leur demande de reconnaître la SNCF comme co-employeur.

Mais, à la surprise des anciens membres de la compagnie maritime, c’est bien la SNCF qui a fait appel de la décision, qui est donc plaidé ce mardi après-midi (14 h), en présence d’une centaine d’ex-SeaFrance.

Et maître Brun semble très confiant… «
La SNCF se comporte comme si elle était l’ancien employeur. Ce qui, finalement, apporte de l’eau à notre moulin. Je vais leur demander ce qu’elle fait donc ici. Soit elle n’est pas co-employeur, et leur demande n’est pas recevable, soit, finalement, elle accepte de se dévoiler comme tel
», note-t-il. Mais quel est alors l’intérêt de la SNCF dans cet appel L’avocat rémois va droit au but : «
C’est simple : c’est l’AGS qui paie le licenciement des ex-SeaFrance mais derrière, la SNCF rembourse l’AGS. C’est pour ça qu’ils font appel, pour ne plus payer
».

L’ambition de maître Brun, ce mardi, est donc de ne pas faire payer les licenciements par l’AGS. «
Je ne veux pas que les cotisations patronales servent à cela. Surtout que de son côté, la SNCF a lâchement abandonné les ex-SeaFrance, notamment lors de la création de la société coopérative (SCOP)
», poursuit-il.

SeaFrance a été liquidée en janvier 2012. Les employés ont ensuite créé la SCOP SeaFrance qui a exploité, dès août 2012, les navires de My Ferry Link, filiale d’Eurotunnel. La SCOP a été liquidée en juillet 2015.

(*) L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs, et financé par leurs cotisations. Elle intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire ou en procédure de sauvegarde. Elle garantit le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture…).

Dans le cadre du
protocole d’accord signé au moment de la disparition de My Ferry Link
entre les salariés, l’État, Eurotunnel et DFDS, figurait l’embauche d’agents cynophiles. «
Mais Eurotunnel n’a pas tenu ses engagements, précise Éric Vercoutre, secrétaire général du Syndicat maritime Nord. Ils devaient reprendre 50 personnes pour leur site
».

Toutefois, le principe de formation au métier d’agent cynophile a été maintenu. Une vingtaine d’anciens marins ont répondu présent. Une réunion s’est déroulée la semaine dernière afin d’expliquer la mise en place de la formation, qui doit débuter cette semaine. «
Quatre entreprises de sécurité devraient les embaucher. Il y a une forte demande dans le secteur
», poursuit Éric Vercoutre. Cette formation est prise en charge, financièrement, par l’État et la Ville de Calais (via le contrat de territoire, aides compensatoires de l’État dans le cadre de la pression migratoire).

Mais la formation, prévue pour trente personnes, n’a pas fait le plein. Éric Vercoutre souligne que des marins, «
pour leur retraite, ne veulent pas perdre leur statut, plus intéressant que celui de la Sécurité sociale. Ils cherchent donc encore dans ce domaine. Mais ce statut sera perdu en septembre
». Le syndicaliste avoue aussi une certaine incompréhension… «
Je peux comprendre que certains ne soient pas intéressés par les métiers de la sécurité. Après, vouloir retrouver ou non un travail, c’est une responsabilité personnelle. Je ne peux pas être derrière tout le monde. Je sais par exemple que beaucoup de marins n’ont pas postulé chez DFDS
», termine-t-il.