Bientôt le retour de la fouille intégrale aléatoire dans les prisons

Décidément, la fouille à nu aléatoire en détention est un sujet qui fait se retourner les vestes des politiques. À commencer par le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas
; en 2009, alors député PS du Finistère, il s’était élevé contre cette pratique devant l’Hémicycle, au nom de la «
dignité humaine
». Sept ans plus tard, c’est lui qui fait voter un amendement rétablissant, partiellement, cette fouille, qui avait suscité la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme.

L’article 57 de la loi pénitentiaire de 2009, dont le rapporteur était en son temps Jean-René Lecerf (Les Républicains), signe la fin des fouilles à nu aléatoires : les fouilles «
doivent être justifiées par la présomption d’une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l’établissement
». En clair, actuellement, explique Guillaume Pottier, surveillant pénitentiaire à Sequedin et délégué UFAP-UNSA-Justice, «
je vois un mec qui a un portable, je ne peux pas le fouiller
».

Jean-René Lecerf a changé d’avis

Jean-René Lecerf, qui s’était attiré depuis les foudres de son camp, notamment du député nordiste Sébastien Huyghe, criant à «
l’insécurité
» en détention, a changé d’avis. Il s’en est «
entretenu longuement avec Jean-Jacques Urvoas lorsqu’il est venu inaugurer le tribunal administratif de Lille
», et le ministre l’a convaincu.

Cet amendement, ce n’est pas un retour à la situation avant la mise en application de la loi de 2009, qui a souvent mis plusieurs années. «
On ne supprime pas l’interdiction des fouilles corporelles internes, sauf celles conduites avec l’autorisation d’un magistrat, et avec un médecin présent sur place. Il est question, lorsqu’il y a présomption d’objets illicites et dangereux, d’avoir une dispense de l’examen de la situation personnelle du détenu.
»

Trois critères « garde-fous »

Ainsi, si Jean-René Lecerf est conquis, c’est parce que «
la fouille à nu n’est pas banalisée
», elle doit obéir à trois critères « garde-fous »
: un temps déterminé pendant lequel le détenu sera susceptible d’être fouillé, la présomption d’infraction, et le procureur doit être averti.

Reste à observer les conditions de l’application, concrète, de cette libéralisation de la fouille. Guillaume Pottier, en attendant, évoque son «
soulagement. Il y aura moins de choses qui entreront dans l’établissement, on pourra fouiller après les parloirs
».