Assurance-chômage , tensions autour des négociations
Le Monde
| 28.04.2016 à 06h44
Mis à jour le
28.04.2016 à 11h12
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Par Bertrand Bissuel
Les négociations sur l’assurance-chômage reprennent, jeudi 28 avril, dans un climat tendu. Cette nouvelle réunion des partenaires sociaux, la cinquième depuis l’ouverture des discussions à la fin février, a lieu un peu plus d’une semaine après l’ultimatum lancé par des leaders patronaux au gouvernement. Le président du Medef, Pierre Gattaz, et le numéro un de la CGPME, François Asselin, avaient indiqué, respectivement les 19 et 20 avril, que leur organisation se retirerait du processus destiné à bâtir de nouvelles règles pour l’Unedic si l’exécutif persistait dans sa volonté d’inscrire dans le projet de loi « travail » une disposition sur la taxation des contrats à durée déterminée (CDD).
A ce stade, il n’est pas encore question de mettre à exécution une telle menace : le Medef s’est donné jusqu’au 9 mai, date à laquelle il tiendra un conseil exécutif, avant de prendre une décision ; l’examen du projet de loi par les députés, à partir du 3 mai, devrait permettre de clarifier la situation.
D’ici là, les syndicats d’employeurs et de salariés poursuivent leurs travaux afin de trouver des solutions susceptibles de redresser les comptes de l’Unedic, qui ont replongé dans le rouge après la crise de 2008. Durant la réunion de jeudi, qui ne sera pas conclusive (d’autres rendez-vous sont programmés au mois de mai), devrait être abordée la question du cumul des indemnités chômage et d’un salaire. Le patronat et plusieurs organisations de salariés veulent, en effet, réduire la « permittence », ce phénomène très coûteux pour l’Unedic par lequel des personnes alternent des CDD et des périodes d’inactivité tout en étant couvertes par l’assurance-chômage.
En quête d’un accord
Les protagonistes risquent d’avoir de la peine à trouver un terrain d’entente sur plusieurs des points à l’ordre du jour. Le Medef souhaite par exemple moduler la durée d’indemnisation en fonction de l’évolution du taux de chômage (elle s’allongerait si le marché du travail se dégradait et se réduirait dans l’hypothèse inverse). Autre piste préconisée par l’organisation patronale : le relèvement de l’âge d’entrée dans la « filière senior » de l’Unedic, qui est de 50 ans aujourd’hui, et à partir duquel les personnes peuvent être couvertes durant 36 mois (contre 24 pour les moins de 50 ans).
De leur côté, les syndicats de salariés ont l’intention d’avancer leurs propositions sur la taxation des CDD, afin d’empêcher les employeurs d’y recourir de façon abusive. La CFDT milite pour un dispositif où la cotisation est inversement proportionnelle à l’ancienneté dans l’emploi, sur tous les contrats. Elle réclame, par ailleurs, la taxation des ruptures de contrats des seniors pour favoriser leur maintien dans l’emploi.
Si les partenaires sociaux ne parvenaient pas à trouver un accord ce qui s’est produit une seule fois (en 1982) dans l’histoire de l’Unedic , le gouvernement reprendrait la main. Plusieurs options s’offriraient à lui : prolonger la convention existante ou rédiger un nouveau texte. « Le choix est ouvert », indique une source au sein de l’exécutif.