Après la relaxe de Mamie Bistrot des patrons témoignent , on a tous fait appel à un proche !

La trentaine dynamique, S., qui vient de quitter la gestion d’un restaurant pour en ouvrir prochainement un autre, affirme : «
Dans la restauration, les boîtes de nuit, les cafés, tout le monde se fait aider, on a tous fait appel à un proche à un moment donné !
»

Lui, par exemple, a régulièrement sollicité son frère et un peu sa mère pour l’aider à gérer les 70couverts de son resto : «
Parfois, mon frère est venu deux heures par jour, parfois deux heures par semaine, tout dépendait de l’activité. Cela pouvait être aussi bien de la plonge qu’un service en salle. On s’entraide beaucoup dans la famille.
» Tout cela sans déclarer ni payer : «
Je ne gagnais pas assez pour embaucher officiellement quelqu’un’ Et si tu veux te payer un tout petit peu à la fin du mois t’es obligé d’en passer par là.
»

Autre profil, dans un quartier de Lille : N. qui tient un café-tabac depuis trois ans. «
Au début, je me faisais aider par ma famille pour nettoyer. Tu démarres, t’as plus un rond, il te faut un coup de main. Ici, on a une cliente qui a pris l’habitude de rapporter sa tasse de café tous les jours sur le comptoir, est-ce que ça compte Tout ça est flou ! Il y a une vraie hypocrisie aussi : on sait tous que ça existe et que c’est nécessaire. Il faut donc trouver un compromis. Ah, la dame a été relaxée Tant mieux, ça au moins c’est cohérent !
»

Que dit la loi pour ces cas, nombreux, de personnes qui viennent aider l’entreprise familiale Les textes de loi opèrent une distinction entre le travail dissimulé et l’entraide familiale.

Cette dernière se caractérise par «
une aide ou une assistance apportée à une personne proche de manière occasionnelle et spontanée en dehors de toute rémunération et de toute contrainte
». Le poste occupé ne doit pas être indispensable au fonctionnement de l’entreprise.

Le non-respect de ces conditions peut être reconnu comme du travail dissimulé. Le travail dissimulé est reconnu comme un délit. Le salarié ne peut pas être poursuivi pour travail dissimulé. Toutefois, s’il apparaît que le salarié a accepté de travailler intentionnellement sans que les formalités nécessaires aient été accomplies, la Sécurité sociale et les organismes d’assurance chômage peuvent décider de prendre des sanctions contre lui (par exemple des sanctions pénales pour fraude aux prestations).

L’employeur s’expose à plusieurs types de poursuites : administratives d’abord, avec le refus d’aides publiques ou la fermeture provisoire de l’établissement ; judiciaires, avec une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende. La loi sanctionne également son cocontractant, le donneur d’ordre, qui n’aurait pas procédé à certaines vérifications avant la conclusion du contrat de travail.