Le gouvernement propose une prolongation de l’état d’urgence sans perquisitions administratives

Cette prolongation «
pour une durée limitée à deux mois à compter du 26 mai
» vise «
à avoir tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité
» de l’Euro-2016 de football puis le Tour de France cycliste, a-t-il précisé lors du compte-rendu du Conseil des ministres.

Durant la période de prolongation, le gouvernement a décidé de ne pas rendre applicables les dispositions de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence «
permettant de mettre en oeuvre des perquisitions administratives
», a-t-il ajouté.

Cette mesure, mise en oeuvre après les attentats du 13 novembre, «
ne présente plus le même intérêt aujourd’hui, la plupart des lieux identifiés ayant déjà donné lieu aux investigations nécessaires
», selon le communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres.

Au Parlement de voter

Cette nouvelle prolongation de l’état d’urgence impliquera des «
mesures de restriction de la circulation des personnes ou des véhicules», ainsi que «l’interdiction de séjour dans certains lieux
». Elle permettra aussi de «
maintenir les assignés à résidence qui le sont actuellement
», a déclaré M. Le Foll.

Le gouvernement entend «
limiter la prolongation de l’état d’urgence au temps strictement nécessaire. C’est pourquoi le projet de loi qui sera soumis au Parlement prévoit que cette prorogation soit limitée à 2 mois et prenne fin dès la fin du Tour de France
», selon le communiqué.

Il revient au Parlement de voter la prolongation de l’état d’urgence, déjà prorogé à deux reprises pour trois mois, jusqu’au 26 mai. Sauf surprise, le Parlement devrait très probablement l’adopter, comme cela avait été le cas précédemment.