Quand Manuel Valls et des députés nordistes proposaient la suppression de l’article 49.3

Quand Manuel Valls et des députés nordistes proposaient la suppression de l'article 49.3

«
Une réforme ambitieuse devrait au moins interdire tout recours à l’article 49.3 en dehors des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. » C’est un opposant qui parle. Un homme qui veut défaire le 49.3. Cet élu de la République, c’est Manuel Valls. Nous sommes le 21 mai 2008 et celui qui n’est pas encore le Premier ministre de François Hollande bataille pour une réforme radicale du projet de modernisation des institutions de la Ve République. Ces alliés de l’époque sont Arnaud Montebourg, Jean-Jacques Urvoas ou encore Bernard Roman (1ère circonscription du Nord) et Bernard Derosier (2e circonscription du Nord).

Un amendement finalement rejeté

Leur combat du moment Limiter le recours à l’article 49.3 à l’examen des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Avec onze députés, il a même déposé un amendement en ce sens : le numéro 501. Après quelques débats, celui-ci sera rejeté.

Des positions changeantes

Aujourd’hui, le Premier ministre juge qu’«
il

ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel
» et vient de faire usage pour la quatrième fois de ce fameux 49.3. Bernard Derosier n’est plus député, mais sur son blog où il se décrit comme «
un militant socialiste
», il appelle à arrêter les «
blocages parlementaires
» et note que la Constitution permet d’y mettre fin «
de façon démocratique
».

De son côté Bernard Roman annonçait récemment qu’il voterait « oui » à la loi Travail et assure, sur son blog, que « douter serait une faute ».

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