Messages haineux , Facebook et Twitter proches d’un accord avec des associations

Le Monde
| 19.07.2016 à 11h48
Mis à jour le
19.07.2016 à 12h10
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Par Martin Untersinger

Les deux réseaux sociaux ont été assignés au côté de Google, qui ne participe pas aux négociations par les associations qui dénoncent leur manque de réactivité face aux discours racistes et homophobes sur Internet. Les réseaux sociaux ne sont pas juridiquement responsables des contenus postés par leurs utilisateurs, mais sont censés les retirer lorsque ceux-ci sont manifestement contraires à la loi française.

« Des messages haineux subsistent et, malgré leur signalement, n’ont donné lieu à aucune action », a indiqué la magistrate, citant les reproches faits par les associations aux réseaux sociaux, soulignant « une époque où les discours de haine ont tendance à fleurir ». Et, même si elle reconnaît que le « testing » mené par les associations elles ont signalé aux réseaux sociaux des messages illégaux et constaté qu’ils demeuraient en ligne n’est pas « exhaustif », la magistrate constate ces « dysfonctionnements dans de nombreuses procédures ».

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A ce stade et faute d’accord définitif, ni les réseaux sociaux ni les associations ne souhaitent commenter le contenu de l’accord. Tout juste évoque-t-on, dans les rangs de l’accusation « une amélioration [des dispositifs de signalement] existants », sans espoir cependant de « résoudre les différences culturelles » qui existent entre un droit américain, très laxiste en la matière, et un cadre légal français bien défini.

Si Google et sa filiale YouTube ne sont pas impliqués dans les négociations sur ce protocole, des discussions « assez abouties » entre le moteur de recherche et les associations sont en cours, et l’avocate du géant de la Silicon Valley a pointé la « nécessaire collaboration entre les uns et les autres » pour lutter contre les discours haineux.

Les associations et les réseaux sociaux se sont mis d’accord pour demander un renvoi de l’affaire à une audience ultérieure, afin de donner une chance aux négociations d’aboutir. Les parties se retrouveront au tribunal le 18 octobre.

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