Mamie bistrot condamnée car son mari servait quelques bières

Rappel des faits

Le 20 août 2013, des inspecteurs de l’URSSAF débarquent dans un bar-brasserie de Vitry-en-Artois, sur dénonciation. La patronne est en cuisine. Pour l’aider, son compagnon, 70 ans, sert des bières. Le couple habite à l’étage de cet ancien hôtel et lui s’imagine mal se tourner les pouces. Les contrôleurs y voient du travail dissimulé. Ils comptabilisent deux heures de travail par jour et réclament environ 4 000 .

Relaxée une première fois à Arras’

En première instance, en février 2015, le tribunal d’Arras a relaxé la gérante. La substitut du procureur avait soutenu qu’«
il y a un emploi durablement pourvu
» par monsieur et requis 800 d’amende. En plus du redressement de l’URSSAF. «
Traîner aujourd’hui, devant le tribunal, quelqu’un qui dégage 700 et quelques de revenus par an, c’est inadmissible ! Il est hors de question aussi qu’elle ait ce redressement de l’URSSAF abracadabrantesque !
» avait plaidé à l’époque Me Lamoril. Il avait été entendu. Le tribunal d’Arras avait estimé que le rapport de l’inspection du travail ne suffisait pas pour condamner. D’autant que le septuagénaire n’a pas fait l’objet d’une enquête et que les deux heures de travail qu’on lui imputait n’ont pu être prouvées.

Mais la cour d’appel de Douai saisie

Peut-être pour connaître la position des juges dans ce genre d’affaires fréquentes dans ce milieu, le parquet d’Arras a fait appel. « Mamie Bistrot » est donc revenue s’expliquer devant la cour d’appel de Douai le 23 février. «
Il me donnait un coup de main de temps en temps, sinon je m’en occupe toute seule
» a-t-elle assuré.

Pour Me Lamoril, il s’agit juste d’entraide familiale et sa cliente n’a jamais eu l’intention de dissimuler un employé. «
Mon seul tort est d’avoir acheté un fonds de commerce et de travailler, nous a confié la gérante à la sortie de l’audience. À se demander si je n’aurais pas mieux fait de rester à la maison. C’est ma vie qui est bouffée
».