Linselles , le promoteur attaque des riverains mais c’est lui qui est sévèrement condamné

Les frais d’avocat à payer, 8 000 euros d’indemnités et 2 500 euros pour chacun des seize riverains. Au total, le promoteur KIC va devoir sortir plus de 50 000 euros. Une condamnation exceptionnelle au regard de la jurisprudence. En 2014, le tribunal de grande instance de Bobigny devait se prononcer sur un promoteur réclamant 5 millions à ses adversaires pour recours abusif. Le promoteur avait finalement été condamné à payer’ 1 euro symbolique pour procédure abusive.

«
Les démarches de KIC démontrent en réalité que cette société a engagé son action en indemnisation d’un montant des plus conséquents pour de simples particuliers dans le but de faire renoncer ces derniers à poursuivre leur recours.
» En clair, le tribunal de grande instance de Lille estime que le promoteur, en réclamant plus de 105 000 euros par personne, a voulu faire peur.

L’intimidation a fonctionné

L’intimidation a fonctionné pour trois voisins qui, voyant la tournure des événements, ont quitté l’Association Linselles Environnement et Patrimoine (ALEP). «
Cela retire une épine du pied, nous sommes vraiment soulagés, commente l’un des riverains. Je ne doutais pas de cette décision mais nous vivions constamment avec une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes.
»

Il faut remonter à octobre 2012 pour comprendre cette affaire. Dans un quartier résidentiel proche du centre-ville, les habitants apprennent que 44 logements vont être construits. Problème : les bâtiments sont collés à leur terrain à cause du plan local d’urbanisme qui ne permet pas de construire ailleurs. KIC accepte de raboter un immeuble en supprimant un étage et quelques fenêtres pour éviter le vis-à-vis.

Terrain encore vierge

Qu’importe, l’ALEP fait un recours contre le permis de construire. Les échanges sont presque inexistants entre le promoteur et les voisins du projet. La ville, qui pourtant a accepté le permis de construire, regarde cela de loin. À ce jour, le terrain est encore vierge.

KIC a décidé de faire appel
: «
C’est une décision extrêmement sévère, pour Lætitia Decotte, la directrice du logement. Les riverains ne cherchent qu’une chose, gagner du temps, mais nous sortirons ces logements, quoi qu’il arrive.
» Dans le quartier, les membres de l’association se disent «
soudés
» et attendent une nouvelle version du permis de construire pour envisager les suites à donner.