Les arrêtés anti-burkini sont-ils légaux Le Conseil d’État rendra sa décision ce vendredi

Dissonances au sein même du gouvernement, surenchère d’une partie de la droite, émoi à l’étranger : le débat sur le burkini, qui enflamme la France, est arrivé ce jeudi au Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative française, saisie par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), a réuni une formation de trois juges.

Les associations demandent au Conseil d’État de suspendre en urgence un arrêté pris par la commune de Villeneuve-Loubet, exigeant le port sur les plages d’une tenue «
respectueuse des bonnes m’urs et de la laïcité
» au nom de «
l’ordre public
». Mais c’est bien de la légalité de tous les textes de ce genre dont il est question.

Au nom de la LDH, Me Patrice Spinosi a dénoncé une « atteinte à la liberté de conscience et de religion », demandant aux juges de « s’abstraire de la polémique politique pour dire le droit ». « Vous devez être la boussole qui indique le chemin des libertés », a-t-il lancé, soulignant l’« impact considérable » de la décision du Conseil d’État.

Au contraire, le conseil de la commune de Villeneuve-Loubet a tâché de ramener le débat à des enjeux locaux et singuliers, Me François Pinatel plaidant « une situation particulière » dans « une géographie particulière avec des tensions extrêmes ».

L’instance a annoncé qu’elle rendra sa décision vendredi à 15 heures.

Les mesures prises par les maires doivent être « proportionnées »

Rien n’interdit en principe aux maires en France de restreindre les libertés fondamentales pour préserver l’ordre public, mais leurs mesures doivent être proportionnées. Elles le sont pour le tribunal administratif de Nice, qui avait validé l’arrêté de Villeneuve-Loubet en première instance, rappelant le «
contexte
» des attentats jihadistes, dont celui de Nice le 14 juillet, qui a fait 86 morts.

La juridiction locale a aussi estimé que le port de ces tenues de bain pouvait «
être ressenti comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions
».

La définition même de l’ordre public est donc en jeu, dans un pays qui s’enflamme régulièrement sur la place de l’islam ainsi que sur la conception de la laïcité.

La France a été la première en Europe à interdire le voile intégral, burqa ou niqab, dans tout l’espace public, en 2010. Le voile à l’école est lui prohibé depuis 2004.

Le débat suscite l’indignation à l’étranger

Le débat sur le burkini est suivi à l’étranger avec un mélange d’incompréhension et de consternation, surtout depuis la publication mardi soir du contrôle par quatre policiers municipaux d’une femme voilée, mais pas porteuse d’un burkini, sur une plage de Nice. «
La France est dans une guerre de religion : les autorités dévoient la laïcité pour discriminer les musulmans
», assénait mercredi le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung.