Le tribunal administratif de Lille change de dimension pour faire face aux recours (VIDÉO)

1 – Un nouveau site.

Le tribunal administratif a quitté depuis le 7 mars l’immeuble sans âme qu’il occupait au bout de la rue Jacquemars-Giélée. Exigu, vétuste, avec des plombs qui sautaient en pleine audience’ Il était plus que temps de mettre un terme au bail qui courait depuis 1983.

La juridiction est désormais installée dans ce qui fut autrefois l’institut de Chimie, puis la bourse du travail jusqu’à son déménagement en 2013. Le bâtiment, propriété de la ville de Lille, a été réhabilité pour 10 millions d’euros. Il permet aux magistrats de « gagner » une troisième salle d’audience par rapport à l’ancienne implantation et un peu plus de confort pour juger.

2 – Sur le podium national.

Jean-Marc Sauvé, premier vice-président du conseil d’État et donc « patron » de la justice administrative en France, l’a rappelé ce lundi : «
En 1983, le tribunal administratif de Lille comptait trois chambres et 1 000 requêtes par an. En 2015, il en compte six pour 10800 requêtes.
» Hors région parisienne, cela place Lille, qui traite tous le contentieux administratif du Nord – Pas-de-Calais, à la deuxième place en France, derrière Lyon, mais devant Marseille.

3- Un contentieux qui explose.

Pour Joëlle Adda, présidente du « TA » de Lille, «
c’est lié à l’augmentation massive du contentieux des étrangers. Mais aussi à l’augmentation des contentieux sociaux, de gens qui attaquent l’administration parce qu’ils estiment avoir droit à telle allocation logement ou au RSA
». Face à l’explosion, Jean-Marc Sauvé l’a répété : «
Il faudra accompagner la croissance de la demande de justice à Lille.
»On peut donc s’attendre à une hausse du nombre de magistrats. «
Mais il faudra aussi réguler les conflits entre administration et citoyens par d’autres moyens, comme la médiation. La réponse ne pourra pas être que contentieuse.
»

Petites et grandes affaires administratives’

Au « TA » se jugent tous les litiges, plus ou moins médiatiques, entre citoyens et administration. Ces dernières années, on y a ainsi vu pleuvoir les recours pour suspendre la construction du Grand Stade de Lille ou d’autres venant de particuliers ou de collectifs contre l’implantation d’éoliennes. Sur la question des migrants, c’est le tribunal administratif de Lille qui a ordonné à l’État la mise en uvre de mesures sanitaires d’urgence dans la « jungle » de Calais en novembre 2015.

À l’occasion on y voit aussi des affaires plus « politiques », comme quand Marine Le Pen est venue contester l’annulation de son permis de conduire, ou quand le préfet a demandé, avec succès, l’annulation du contrat de travail de la fille de Jean-Pierre Kucheida (ex-député-maire de Liévin) à la Région.