Le ministre de la justice veut permettre de divorcer sans le juge

Le Monde
| 04.05.2016 à 06h31
Mis à jour le
04.05.2016 à 11h00
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Par Jean-Baptiste Jacquin

C’est par un simple amendement déposé le 30 avril auprès de la commission des lois de l’Assemblée nationale que Jean-Jacques Urvoas souhaite déclencher une révolution dans les divorces. Le ministre de la justice propose que les cas les plus simples et les plus fréquents, les séparations par consentement mutuel, puissent se faire sans passer par la justice. Cette réforme, que M. Urvoas n’avait pas laissé entrevoir et que son cabinet ne souhaite pas commenter pour le moment, est greffée au projet de loi sur la justice du XXIe siècle, qui viendra en discussion dans l’hémicycle à partir du 17 mai.

Concrètement, lorsque les deux époux se seront mis d’accord sur les modalités de leur rupture, l’accord contresigné par l’avocat de chacune des deux parties sera enregistré chez un notaire. Dans l’exposé des motifs de cet amendement, le gouvernement explique que le changement répond en partie aux critiques adressées à des procédures judiciaires considérées comme complexes, longues et coûteuses.

Le passage devant la justice est souvent source de délais difficilement compréhensibles par des couples pressés de tirer un trait sur leur histoire. D’autant plus qu’en raison du problème des postes vacants auquel de nombreuses juridictions sont confrontées, il n’est pas rare de devoir patienter un an ou plus avant d’obtenir un premier rendez-vous devant le juge des affaires familiales.

Ce nouveau type de divorce sans juge a vocation à s’ajouter aux autres cas actuels de divorce « et à se substituer à la majorité des cas de divorce par consentement mutuel ». Bon an mal an, ce sont quelque 70 000 divorces à l’amiable qui sont ainsi prononcés par les juges des affaires familiales.

Les avocats s’opposent à la proposition

Outre la simplification de la procédure pour les particuliers concernés, cette réforme devrait contribuer à désengorger les tribunaux, l’un des objectifs affichés par le garde des Sceaux qui recherche des procédures alternatives lorsque le passage devant un juge n’apporte pas de plus-value. Le ministère de la justice tourne autour de ce sujet depuis de nombreuses années, en cherchant des pistes pour déjudiciariser les divorces non contentieux. Des projets auxquels s’opposent les avocats.

« Le recours au juge a été institué pour éviter la vengeance privée, la loi du talion, et la domination du fort sur le faible », explique Aurélie Lebel, avocate spécialisée au barreau de Lille. « Le juge veille au respect de l’intérêt des parties et évite des décisions inconsidérées dans des moments de grande détresse personnelle. Tel n’est pas la mission de l’avocat qui, lui, n’a qu’un devoir de conseil », plaide-t-elle.

Le ministère de la justice propose deux « garde-fous ». Les époux auront un droit de rétractation dans un délai prévu par la loi, leur permettent de revenir sur la convention de séparation avant qu’elle ne devienne exécutoire. Par ailleurs, lorsqu’un enfant mineur souhaitera être entendu, la procédure reviendra automatiquement à la forme classique d’un divorce prononcé par un juge, afin d’apporter toutes les garanties à l’audition du mineur. Et pour rassurer sur le coût de l’opération, le tarif de l’enregistrement chez le notaire sera fixé à environ cinquante euros.