Le calendrier et les modalités de la sortie du Royaume-Uni de l’UE

Le Monde
| 24.06.2016 à 08h54
Mis à jour le
24.06.2016 à 11h19
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Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et
Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen)

Que disent les traités européens ‘

La procédure de divorce d’avec la Grande-Bretagne que Bruxelles doit engager existe dans les traités européens : elle a été ajoutée à celui de Lisbonne, ratifié en 2009.

Son article 50, appelé « clause de retrait », stipule que « tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union ». Jamais, jusqu’à présent aucun pays n’en a fait usage.

Le Parlement européen se réunira mardi 28 juin en session plénière extraordinaire « afin de définir les prochaines étapes nécessaires » dans la procédure de divorce, a annoncé son président Martin Schulz, après une réunion des présidents des principaux groupes politiques, vendredi matin à Bruxelles.

Le Parlement européen, l’un des deux législateurs de l’UE, devra approuver l’accord de retrait conclu entre l’UE et le Royaume-Uni.

Qui devra faire le premier pas ‘

C’est le gouvernement britannique qui devra déclencher la procédure et demander l’activation de l’article 50 au Conseil européen (la réunion des Etats).

Il peut prendre son temps mais l’idéal, pour les principaux dirigeants européens, serait que cela advienne dès le sommet des 28 et 29 juin dans la capitale belge. Pour limiter au maximum la période d’incertitude.

Vendredi matin, le premier ministre britannique, David Cameron a nénamoins fait part de son intention de démissionner et de laisser à son successeur l’ouverture des négociations pour le départ du Royaume-Uni, probablement en octobre.

« Les négociations entre les Européens et le gouvernement britannique doivent débuter immédiatement (…) Nous avons besoin de clarté, nous devons éviter toute incertitude », a réagi Manfred Weber, qui est à la tête du groupe parlementaire du PPE au Parlement européen. « Nous ne pouvons pas attendre que les Tories (les conservateurs brianniques, ndlr) élisent un nouveau Premier ministre », a-t-il ajouté.

« Il est irresponsable de reporter la notification de la décision du peuple britannique après le congrès des conservateurs (britanniques) », a appuyé son homologue socialiste, Gianni Pittella

Le Conseil européen devra décider qui représente les intérêts des Vingt-Sept dans la négociation du divorce : une task force en son sein ou la Commission ‘

Le Royaume-Uni va-t-il sortir immédiatement de l’Union européenne ‘

Avant que le divorce ne soit acté, le Royaume-Uni restera membre de l’Union. Ses ministres devraient pouvoir participer aux conseils des ministres, sauf quand ces réunions concerneront les modalités de la séparation.

Les eurodéputés britanniques continueront de siéger à Strasbourg. Et le commissaire britannique, Jonathan Hill, pourra, en théorie conserver son poste.

Le Royaume-Uni présidera-t-il, comme prévu, l’Union pendant six mois, au deuxième trimestre 2017 ‘

Personne n’imagine que Londres voudra assumer ce rôle.

Dans quels délais la procédure de divorce peut-elle être bouclée ‘

Les parties auront, toujours en vertu de l’article 50, deux ans pour se mettre d’accord et rompre les liens. Certains espèrent une discussion bouclée en moins d’un an. Impossible, estiment d’autres sources.

Concrètement, des milliers de législations communes devront être détricotées. Le Royaume-Uni devra annuler les règlements de l’UE, d’application immédiate dans les pays membres, et les remplacer par d’autres textes, nationaux, pour éviter un vide juridique.

La Grande-Bretagne devra aussi se doter d’agences de régulation nationales puisqu’elle ne sera plus soumise aux décisions de la trentaine d’agences exécutives agissant au nom de la Commission.

Les Vingt-Huit devront aussi négocier les modalités de la fin de la contribution des Britanniques au budget de l’UE (12,9 milliards d’euros en 2015) et des versements de fonds européens à Londres (5,8 milliards).

Qu’adviendra-t-il des quelque 1 500 fonctionnaires européens de nationalité britannique ‘

Les institutions communautaires pourraient les démettre au motif qu’il faut être membre d’un pays de l’Union pour jouir de ce statut. Leurs syndicats espèrent toutefois qu’on s’accordera pour que ceux qui veulent rester le puissent.

Comment les futures relations entre le Royaume-Uni et l’Europe seront-elles redéfinies ‘

Après le divorce, l’urgence, pour le Royaume-Uni, considéré désormais comme un « pays tiers » n’ayant plus accès au marché intérieur, sera de nouer une nouvelle relation avec l’Union.

« Les sociétés de services, les industries britanniques vont perdre leur accès privilégié au marché intérieur. Elles paieront l’intégralité des droits de douane. Les banques perdront leur passeport européen pour s’installer et opérer partout dans l’UE », explique le juriste Jean-Claude Piris.

Londres optera-t-il pour un simple accord de libre-échange ou pour un accord d’association, mixte, avec un volet commercial et de coopération politique, sur le mode de ceux signés avec la Suisse ou la Norvège notamment ‘ Ces négociations pourraient durer des années.

S’il veut encore bénéficier des dizaines d’accords signés entre l’UE et des Etats d’Asie, d’Amérique latine ou d’Afrique, le Royaume-Uni devra en renégocier l’intégralité.

Des dirigeants veulent engager très vite les tractations. D’autres prônent une négociation plus douce, pour préserver leurs relations commerciales notamment avec le Royaume-Uni.

Enfin, les Vingt-Sept tenteront de rassurer sur la sécurité collective du continent. Il faudra appuyer l’idée que « l’union fait la force »’ même sans Londres.