La Sécurité sociale veut récompenser les médecins délivrant moins d’arrêts maladie

L’Assurance maladie veut favoriser la « pertinence » des prescriptions d’arrêts de travail en incluant de nouveaux critères dans la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), une prime reversée aux médecins pour améliorer leurs pratiques, selon un document consulté par l’AFP. La proposition, qui est présentée ce jeudi 28 avril, prévoit notamment la création d’un « malus » pour les médecins qui ne respecteraient pas les objectifs. Ils risqueraient désormais de ne pas toucher entièrement le montant de la prime.

Jusqu’à présent, les médecins qui ne respectaient pas ces indicateurs ne se voyaient pas infliger de pénalités. Les syndicats de praticiens se retrouvent ce jeudi au siège de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pour une nouvelle séance de négociation sur la convention médicale, le texte qui définit, pour cinq ans, les relations entre les praticiens libéraux et la Sécurité sociale, et fixe leurs honoraires.

Cinq jours d’arrêt pour une grippe

Parmi ces nouveaux critères proposés, des indicateurs relatifs à la pertinence des prescriptions d’arrêt de travail au regard des préconisations existantes, les médecins étant par exemple invités à prescrire cinq jours d’arrêt de travail pour une grippe saisonnière, trois pour une angine ou vingt et un jours pour une entorse grave lorsque le patient effectue «
un travail physique lourd
».

«
Lorsqu’un arrêt de travail est prescrit en ligne (via Internet), sa durée est plus souvent conforme aux référentiels existants, probablement du fait de la possibilité de choisir parmi les durées standard proposées par l’outil
», constate la Cnam dans le document. «
Des indicateurs Rosp pourraient valoriser le recours aux services disponibles en ligne en matière d’arrêt de travail et le respect des référentiels qui y figurent
», suggère-t-elle.

Objectif régime pour les comptes de la Sécu

La mesure pourrait ainsi s’inscrire dans un plan plus global d’action de la Cnam pour tenter de stopper la hausse des dépenses liées aux arrêts maladie (renforcement de l’accompagnement des médecins prescrivant trop d’arrêts, meilleur ciblage des contrôles, etc.) qui plombent les comptes de la Sécurité sociale. En 2015, près de 90 000 médecins ont perçu 4 500 euros en moyenne au titre de la Rosp. Assurance maladie et syndicats ont jusqu’à la fin de l’été pour signer une nouvelle convention.

La dématérialisation des arrêts de travail offrirait en outre une meilleure visibilité à la Cnam, les médecins étant obligés de cocher des motifs d’arrêt plus précis que ceux qu’ils inscrivent souvent sur les feuilles papier, selon plusieurs médecins interrogés.

Les syndicats dénoncent une « infantilisation »

Reste que les syndicats sont loin d’être conquis par l’idée. Le président de MG France, Claude Leicher, reconnaît que les médecins «
utilisent peu
» les référentiels, mais n’est pas favorable à leur inclusion dans la Rosp, en appelant à la liberté de jugement du médecin face aux besoins particuliers du patient.

Il pointe en outre «
la variabilité dans l’accessibilité
» du site de l’Assurance maladie. « Il faut arrêter de nous infantiliser », commente de son côté Jean-Paul Hamon, le président de la FMF, opposé à ce mode de rémunération.