Impôts , l’optimisme exagéré de Michel Sapin

Le Monde
| 01.09.2016 à 15h00
Mis à jour le
01.09.2016 à 15h11
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Par Samuel Laurent

Michel Sapin a toujours eu le sens de la formule, parfois un peu moins celui de la mesure. Invité de RMC et BFM-TV jeudi 1er septembre, le nouveau ministre de l’économie et des finances a dressé un tableau très optimiste de la situation économique et sociale du pays, vantant les baisses d’impôts de 2015 et promettant de nouvelles l’an prochain.

Ce qu’il a dit :

M. Sapin explique donc que dans une séquence qu’il situe sans doute pas totalement par hasard entre 2010 et 2013, c’est-à-dire à cheval entre la fin de mandat de M. Sarkozy et le début de celui de M. Hollande, les impôts ont augmenté « pour régler les problèmes ». Mais que, depuis cette date, le gouvernement cherche à diminuer les prélèvements obligatoires afin de « rendre aux Français les fruits de leurs efforts ».

Pourquoi c’est faux

A première vue, M. Sapin ne décrit pas quelque chose de totalement faux. Sur le graphique ci-dessous figure le taux de prélèvement obligatoire, en part de PIB, depuis 2002.

On le voit, celui-ci a connu une légère diminution en 2015, de 0,1 point. Qui est toutefois loin de compenser la hausse constatée depuis 2011 (+ 2,1 points). Ou même celle observée depuis 2012 (+ 0,9 point). Dit autrement, pour commencer à « rendre aux Français les fruits de leurs efforts » depuis 2010, il faudra à ce rythme une vingtaine d’années.

Mais soyons plus précis : le taux de prélèvement obligatoire agrège tous les impôts et taxes, y compris celles payées par les entreprises. Qu’en est-il pour les seuls impôts des ménages ‘

Une étude de l’Office français des conjonctures économiques (OFCE), parue en octobre 2015, dresse un tableau bien plus sombre que la vision développée par M. Sapin : elle démontre que ce qui a diminué depuis 2014, ce sont les prélèvements obligatoires’ des entreprises. Ceux des ménages, eux, ont continué leur hausse, qui devrait se poursuivre cette année. L’OFCE écrit ainsi :

« Sur la période 2010-2016, les prélèvements obligatoires sur les ménages augmenteraient de 66 milliards d’euros (3,1 points de PIB) et ceux sur les entreprises de 8 milliards (0,4 point de PIB). »

M. Sapin ne peut donc pas affirmer comme il le fait que le gouvernement a « rendu les fruits de leurs efforts » aux Français : depuis 2010, ce sont plus de 60 milliards d’euros supplémentaires qui leur ont été prélevés. Et ils ne leur seront pas rendus immédiatement.

L’OFCE précise d’ailleurs que le taux de prélèvement sur les ménages atteindra en 2016 un « plus-haut historique », quand celui des entreprises reviendra cette année à son niveau d’avant la crise de 2008.