Impôts 2016 , la déclaration en ligne obligatoire dès mercredi pour les plus hauts revenus

Impôts 2016 , la déclaration en ligne obligatoire dès mercredi pour les plus hauts revenus

Top départ de la campagne de l’impôt sur le revenu de 2016. Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, l’ont officiellement lancée ce mardi matin. L’occasion pour les ministres de rappeler que la baisse de l’impôt sur le revenu se poursuit. Ils affirment qu’entre 2014 et 2016, 5 milliards d’euros de pouvoir d’achat «
ont été rendus aux Français aux revenus modestes ou moyens
». Selon Michel Sapin, «
près des deux tiers des foyers fiscaux imposés auront vu leur impôt baisser, voire être annulé
».

Concernant la campagne fiscale 2016, le service de déclaration des revenus sur Internet ouvre ce mercredi. Attention, contrairement à la déclaration papier, les dates limites pour effectuer cette démarche en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable. «
Pour les déclarations
sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi
18 mai 2016
», rappelle le ministère de l’Économie sur son site. Pour les déclarations en ligne, en revanche, trois dates sont à retenir : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016, pour le Nord – Pas-de-Calais. Cette organisation «
est destinée à prévenir et à atténuer les problèmes de connexion qui se manifestent à l’approche d’une date limite de dépôt
», est-il précisé sur le site service-public.fr.

«
Le maintien chaque année du même ordre des zones pour la clôture de la déclaration en ligne permet aux contribuables de savoir à l’avance à quelle zone ils appartiennent et la date de clôture du service.
» Faciliter la démarche pour les particuliers est un enjeu important pour Bercy, qui souhaite généraliser la déclaration en ligne. En 2015, plus de 14 millions de personnes ont choisi de déclarer en ligne, sur impots.gouv.fr, selon le ministère. Aujourd’hui, près de 40 % des foyers fiscaux déclarent en ligne.

Déclaration en ligne obligatoire pour les hauts revenus

Un processus qui se fera par étapes. Entre 2016 et 2018, les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès Internet sont progressivement invités à déclarer leurs revenus en ligne : cette année, tous les Français qui sont dans ce cas et dont les revenus sont supérieurs à 40 000 euros sont tenus d’utiliser Internet. L’an prochain, le seuil de revenus tombera à 28 000 euros et à 15 000 euros en 2018. Au final, en 2019, tous les contribuables devront utiliser Internet, quels que soient leurs revenus. «
Une amende forfaitaire de 15 euros par déclaration sera appliquée après deux manquements
», rappelle service-public.fr.

Une exception est toutefois prévue pour les contribuables qui ne seront pas en mesure de réaliser cette télédéclaration, comme les personnes âgées ne disposant pas d’un accès à Internet et les ménages domiciliés dans des territoires avec une desserte numérique insuffisante. À condition qu’ils le fassent savoir à l’administration, «
ils conserveront la possibilité d’accomplir leur déclaration sur formulaire papier
».

Leave A Reply