Fraude fiscale , perquisition au siège de McDonald’s
Les bureaux du groupe de restauration rapide McDonald’s ont été perquisitionnés le 18 mai par des policiers de l’Office de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), selon une information des Echos, confirmée par une source policière au Monde.
Cette perquisition a eu lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour « blanchiment de fraude fiscale » par le parquet national financier, selon cette même source.
« De nombreux documents » ont été saisis au siège de McDonald’s, à Guyancourt (Yvelines), a dit une source policière à l’Agence France-Presse. La multinationale est soupçonnée de diminuer artificiellement ses bénéfices au moyen de redevances versées à sa maison mère européenne, au Luxembourg.
Selon Les Echos, l’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte de l’avocate et députée européenne Eva Joly, qui représente le comité d’entreprise de McDonald’s Ouest parisien.
Une fraude évaluée à 75 millions d’euros par an
Le quotidien économique et financier cite Me Joly, qui avait estimé, lors d’une conférence de presse au mois de décembre, le montant de la fraude de McDonald’s à 75 millions d’euros par an :
« Le rapport Unhappy Meal’, qui date de février 2015 [un rapport conjoint de syndicats de la fonction publique européenne et américaine], montre comment la galaxie McDonald’s Europe s’adonnerait à l’évasion fiscale en faisant remonter ses bénéfices au Luxembourg. McDonald’s pratiquerait ainsi une surfacturation des redevances au titre de l’utilisation de la marque. C’est une forme de fausses factures qui permet de faire en sorte que le résultat final, en fin d’année, soit négatif ou à peine bénéficiaire. »
La multinationale est déjà dans le collimateur de la Commission européenne en raison de ses accords fiscaux passés avec le Luxembourg. Le 3 décembre, la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, avait annoncé l’ouverture d’une enquête « approfondie » sur ces accords, soupçonnant une aide d’Etat illégale pouvant introduire une distorsion de concurrence avec d’autres sociétés installées dans le Grand-Duché.
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