Chine n’a pas de droits historiques en mer de Chine
La Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye (Pays-Bas) a estimé, mardi 12 juillet, que la Chine n’avait pas de « droits historiques » sur la majorité des eaux stratégiques de la mer de Chine méridionale et qu’elle avait « violé les droits souverains » des Philippines.
La CPA avait été saisie par les Philippines en 2013. Elle devait trancher sur le statut des bancs de sable de l’archipel des Spratleys, que la Chine a poldérisés depuis 2014 et sur lesquels elle a édifié des pistes d’atterrissage et des bases navales.
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Initialement recouverts à marée basse pour certains, ils sont devenus des îles dans les faits, mais ils pourraient ne pas ouvrir droit à des eaux territoriales et se trouveraient même dans la zone exclusive de pays voisins, dont les Philippines.
La Chine conteste la décision
Tandis que les Philippines ont salué la décision du CPA, la Chine, de son côté, « ne reconnaît pas et n’accepte pas » la décision d’arbitrage rendue, a annoncé l’agence de presse d’Etat Chine nouvelle. Ce n’est pas une surprise : Pékin a toujours répété qu’il ignorerait tant la procédure que le verdict.
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L’arbitrage devait également statuer sur la « ligne à neuf traits », une démarcation peu précise des revendications de la Chine avancée par ses diplomates devant les Nations unies (ONU). « Le tribunal juge qu’il n’y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes à l’intérieur de la ligne en neuf traits », a expliqué la CPA dans un communiqué.
La CPA juge que la Chine a interféré avec les droits de pêche des Philippins dans les parages du récif de Scarborough, et violé les droits souverains des Philippines en prospectant dans les parages du récif de Reed.