Apple sommé par l’UE de rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros

Dublin a immédiatement annoncé qu’il préparait un appel contre cette décision, de même qu’Apple.

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La Commission européenne a conclu que l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros (‘) L’Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d’euros, plus les intérêts
», écrit l’exécutif européen dans un communiqué.

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Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés
» sur «
pratiquement l’intégralité des bénéfices générés
» par ses ventes dans l’UE, ajoute la Commission européenne.

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Ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014
», estime l’exécutif européen, gardien de la concurrence dans l’UE.

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L’Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d’euros, plus les intérêts
», continue-t-elle.

Montant record

L’Irlande conteste avoir octroyé des avantages fiscaux à Apple. «
Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission
», a immédiatement déclaré le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, dans un communiqué. «
Cette décision ne me laisse pas d’autre choix que de demander l’aval du gouvernement pour faire appel
», a-t-il ajouté.

Ce montant de plus de 13 milliards d’euros est un record dans l’histoire des affaires d’aides d’État, dans le collimateur de la Commission européenne.

Jusqu’ici, la plus grosse somme qu’a dû rembourser une entreprise, épinglée par l’UE en matière d’aide d’État, s’élève à 1,29 milliard d’euros, selon un porte-parole de la Commission européenne. Cette décision avait été infligée au circuit automobile du Nürburgring en Allemagne qui avait reçu des aides d’État incompatibles avec les règles européennes de la concurrence, a précisé ce porte-parole.