À Maubeuge deux commerces fermés un mois pour vente illicite de tabac

Les faits remontent à mai dernier. Des agents du service des douanes de Valenciennes effectuent, en civil, des contrôles dans des commerces maubeugeois. Dans leur viseur notamment, le marché parallèle du tabac. Des cigarettes ou du tabac en pot importés illégalement dans l’hexagone et vendus sans autorisation. Deux cas de ventes illicites sont constatés par les douaniers dans deux épiceries de Maubeuge, situées avenue de France et rue de Sous-le-Bois. Deux commerçants multirécidivistes en la matière. Au terme de plusieurs mois d’échanges et de procédure, la sous-préfecture d’Avesnes a finalement pris un arrêté ordonnant la fermeture administrative de ces deux commerces, à partir de ce vendredi.

Pour le chef des services douaniers de Maubeuge, Jean-Marc Bruyère, cette décision des services de l’État a aussi une valeur d’exemple. «
On est en plein dans le cadre de la zone de sécurité prioritaire. Avec ces fermetures, les premières à ma connaissance dans le secteur, la sous-préfecture montre qu’elle n’accepte pas ce genre de trafic. La répression va s’intensifier.
» Plutôt habitué aux contrôles routiers, le responsable des douanes sambriennes connaît bien la complexité de lutter contre ces ventes illicites. «
Le long d’une frontière, forcément perméable, ce genre de fraude se développe. Ici, c’est surtout du tabac qui vient de Belgique que l’on retrouve. On intercepte parfois du tabac qui vient de plus loin, des pays de l’est par exemple mais ces marchandises sont plutôt à destination de l’Angleterre.
»

En Sambre, le marché parallèle du tabac passe essentiellement par des épiceries qui, en plus de leurs marchandises habituelles, vendent ces marchandises importées sans en avoir l’autorisation. «
Il n’y a pas trop de vendeurs à la sauvette ici.
» Des commerces qui profitent souvent de leurs horaires étendus, notamment le soir, pour revendre leur tabac plus cher que les buralistes agréés.

Qui peut vendre du tabac

En France, la revente de tabac est un monopole d’État. Si la vente au détail est réservée aux débits de tabac agréés, certaines exceptions ont été prévues par la loi. Une tolérance de revente est ainsi accordée aux cafés, restaurants, discothèques et stations-service implantées le long du réseau autoroutier. Les revendeurs doivent respecter certaines obligations, comme celles de s’approvisionner auprès du débit de tabac le plus proche de lui et de tenir un carnet de revente.

Que dit la loi

L’importation de tabac est tolérée pour les particuliers, dès lors qu’elle se limite à une consommation personnelle. Contrairement à ce que l’on entend souvent, il n’y a pas réellement de nombre limite de cartouches de cigarettes avec lequel on peut passer la frontière. En cas de doute sur la destination du tabac, les services douaniers peuvent cependant le saisir et, dans des cas plus rares, procéder à la saisie du véhicule. En plus de l’amende, allant d’une à dix fois la valeur des biens saisis, le contrevenant s’expose à des peines de prison en cas de récidive.

« La profession de buraliste est menacée »

Gérant du tabac presse le Blagau, à Hautmont, et président de la chambre syndicale des buralistes de Sambre-Avesnois, Olivier Martin se dit satisfait de cet arrêté pris par la sous-préfecture. «
Ce marché parallèle cause beaucoup de tort aux buralistes. On sait tout de suite quand il y a de gros arrivages dans le secteur car notre chiffre d’affaires baisse pendant quelques jours. Ça plus le projet de paquet neutre et les nouvelles hausses de prix, notre profession est menacée.
» Selon lui, il y avait près de 150 buralistes en Sambre-Avesnois il y a quatre ans. Ils ne seraient aujourd’hui plus que 70 environ. «
Et on va encore en perdre cette année. Surtout des retraités qui n’arrivent pas à revendre.
»

Et au nom de la chambre syndicale des buralistes de Sambre-Avesnois qu’il a porté plainte la semaine dernière, en se constituant partie civile, contre les deux commerçants concernés par cette fermeture administrative. «
Et nous le ferons à chaque fois que nous aurons connaissance d’une affaire similaire. On ne peut plus continuer comme ça sans rien dire.
»