Vitry-en-Artois , Mamie bistrot relaxée par la cour d’appel de Douai

>> Les faits

Son histoire a beaucoup fait réagir. Le 20 août 2013, des inspecteurs de l’URSSAF débarquent dans un bar-brasserie de Vitry-en-Artois, sur dénonciation. La patronne est en cuisine. Pour l’aider, son compagnon, 70 ans, sert des bières. Le couple habite à l’étage de cet ancien hôtel et lui s’imagine mal se tourner les pouces. Les contrôleurs y voient du travail dissimulé. Ils comptabilisent deux heures de travail par jour et réclament environ 4 000 . Une somme qu’elle n’aurait pas pu payer.

>> Le premier jugement

La gérante de ce petit restaurant de village arrageois s’est alors retrouvée devant le tribunal d’Arras en février dernier, qui l’a relaxée. Mais le parquet a fait appel de ce jugement.

«
Traîner aujourd’hui, devant le tribunal, quelqu’un qui dégage 700 et quelques de revenus par an, c’est inadmissible ! Il est hors de question aussi qu’elle ait ce redressement de l’URSSAF abracadabrantesque !
» avait plaidé à l’époque Me Lamoril.

>> La cour d’appel la relaxe également

« Mamie bistrot » a donc de nouveau dû s’expliquer, cette fois devant la cour d’appel de Douai. Le délibéré est tombé ce mardi matin : celle-ci confirme le jugement rendu en première instance et relaxe la gérante.

> Plus d’informations à suivre dans la journée.