Panama Papers , pour le sénateur Éric Bocquet il faut changer la loi au niveau européen au moins

Offshore Leaks, LuxLeaks et maintenant Panama Papers’ L’évasion fiscale ne cesse d’être dénoncée et pourtant il y a très peu de condamnations.

« Tout cela contribue quand même à faire de la lumière sur l’organisation monstrueuse de la finance internationale. On va vers plus de transparence. Mais, en effet, il va falloir agir. Il y a trois ans, on a voté une loi qui oblige les banques françaises à présenter leur comptabilité pays par pays. On a, notamment, appris que la Société générale a une filiale aux Bermudes qui dégage un chiffre d’affaires de 17 millions d’euros avec zéro salarié’ Et je n’ai pas entendu parler d’une action menée depuis. Il faut qu’on m’explique ! »

À quoi est due cette inertie

« Avez-vous déjà entendu parler du verrou de Bercy Le ministre du Budget peut diligenter une enquête avec une fraude signalée par Tracfin. Le problème est que cet outil est gardé comme arme de négociation pour transiger avec les fraudeurs et non pour entamer une action en justice. L’argument de Bercy étant qu’une action n’équivaut pas forcément à une victoire et prend du temps. À cela s’ajoutent les trop nombreuses connivences entre la haute finance et les instances de régulation de l’État. J’ai malheureusement beaucoup d’exemples en tête. Comme lorsque fin 2013, Pierre Moscovici nomme Françoise Bonfante qui arrive d’UBS, une banque encore en prise avec la justice française, à la Commission des sanctions de l’autorité des marchés financiers. Tout cela explique en partie pourquoi il y a 52 000 contrôles par an pour 1 000 dossiers transmis qui donnent lieu à presque aucune poursuite. »

La frontière entre fraude et optimisation fiscale semble parfois bien mince.

« Avec l’optimisation, on est souvent à la limite de la légalité. Il faut changer la loi au niveau européen au moins. Le problème, c’est qu’il faut que les 28 pays soient d’accord. Et, encore une fois, qu’il y ait moins de connivences. J’ai appris qu’il y avait 1 700 personnes physiques dont le métier est de pratiquer le lobbying financier à Bruxelles. »

Pourtant l’enjeu est colossal pour les caisses de l’État.

« Oui. Le budget français affiche un déficit de 73 milliards et l’évasion fiscale pèse entre 60 et 80 milliards par an, c’est vite vu ! Cela dit, je ne perds pas espoir. Je pense que, grâce à une prise de conscience générale, les choses finiront par changer. »