Le gouvernement souhaite une prolongation de deux mois de l’état d’urgence
Le premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, ont présenté mercredi 4 mai un projet de loi prolongeant de deux mois l’état d’urgence, sans les dispositions concernant les perquisitions administratives, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.
Cette prolongation « pour une durée limitée à deux mois à compter du 26 mai » vise « à avoir tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité » de l’Euro 2016 de football (du 10 juin au 10 juillet) puis le Tour de France cycliste (du 2 au 24 juillet), a-t-il précisé lors du compte-rendu du conseil des ministres. Cette nouvelle prolongation de l’état d’urgence impliquera des « mesures de restriction de la circulation des personnes ou des véhicules », ainsi que « l’interdiction de séjour dans certains lieux ». Elle permettra aussi de « maintenir les assignés à résidence qui le sont actuellement », a déclaré M. Le Foll.
Un état d’urgence déjà prorogé deux fois
Toutefois, ne seront plus applicables les dispositions « permettant de mettre en uvre des perquisitions administratives », a-t-il ajouté. Cette mesure, mise en place après les attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre, « ne présente plus le même intérêt aujourd’hui, la plupart des lieux identifiés ayant déjà donné lieu aux investigations nécessaires », selon le communiqué publié à l’issue du conseil des ministres.
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Il y a deux semaines, le premier ministre M. Valls avait justifié ce prolongement :
« L’état d’urgence ne peut pas être un état permanent, mais, à l’occasion de ces grandes manifestations, nous avons considéré qu’il fallait prolonger cet état d’urgence pour assurer pleinement la sécurité des Français. »
Le texte doit désormais être transmis au Conseil d’Etat puis au Parlement, qui sera appelé à voter. L’état d’urgence a déjà été prorogé à deux reprises, le 19 novembre puis le 16 février.
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