Quel est le bilan d’Emmanuel Macron au gouvernement ‘
Outre ses sorties parfois à rebours de la position du gouvernement, l’énarque de 38 ans aura principalement marqué son passage au gouvernement deux ans et quatre jours précisément par une loi majeure, votée en août 2015. Tour d’horizon des principales réformes engagées et des chantiers inachevés.
Les principales réformes engagées
Arrivé au ministère de l’économie, Emmanuel Macron a repris le chantier de son prédécesseur pour relancer la croissance. Le texte, renommé « projet de loi pour la croissance et l’activité », est présenté en conseil des ministres en décembre 2014. En rupture avec une partie de la gauche (les « frondeurs »), ce texte « fourre-tout » de 308 articles, qui a fait l’objet de vives critiques, a nécessité le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour être adopté à l’Assemblée nationale. Il a été promulgué le 6 août 2015.
Dans le détail :
Ce que contient (désormais) la loi Macron
La création de lignes de car nationales, alors qu’elles n’étaient possibles qu’à l’international auparavant, a rencontré un succès auprès de la clientèle (entre 3 et 4 millions de passagers transportés à travers 180 villes en France un an après, avec 1 500 emplois à la clé), mais elles peinent à être rentables.
Zoom :
Les usagers des « cars Macron » ne sont pas tous à même enseigne
L’élargissement du travail du dimanche : l’ouverture des commerces n’est plus limitée à cinq dimanches dans l’année, mais peut être étendue à douze (soit un par mois), avec une majoration de salaire d’au moins 30 %. La règle est laissée à l’appréciation des élus locaux. Selon Christopher Dembik, économiste à la banque danoise Saxo, le travail du dimanche n’a pas entraîné d’augmentation significative du chiffre d’affaires : « Les dépenses de consommation sont apparemment réparties sur une durée plus longue. »
La création de zones touristiques internationales, où le travail est possible le dimanche et le soir jusqu’à minuit, également avec des majorations de salaire dans des zones touristiques internationales (ZTI). Les négociations avec les syndicats, au niveau des branches ou des entreprises, sont difficiles ; certaines ont abouti (comme dans l’orfèvrerie, aux Galeries Lafayette Haussmann), d’autres ont échoué (comme à la Fnac).
La libéralisation des professions réglementées. Notaires, commissaires-priseurs et huissiers étaient parmi les premiers à se mobiliser contre la loi Macron, qui créait davantage de concurrence dans leurs professions en facilitant les nouvelles installations et en abaissant certains tarifs. Finalement, ces baisses, instaurées en mai, ont été assez faibles (de 2,5 à 5 %, hormis pour les petites transactions immobilières), et l’arrêté sur l’implantation des nouveaux notaires n’a pas encore été publié.
La réforme du permis de conduire. Autres professionnels dans le viseur de la loi Macron, les moniteurs d’auto-école. Pour libérer du temps aux inspecteurs et réduire les délais d’obtention du permis, la partie théorique peut désormais être passée dans des centres agréés de La Poste et de SGS, mais depuis juin seulement.
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Les chantiers inachevés
La réforme des prud’hommes. Le texte du ministre de l’économie avait deux objectifs : réformer la procédure prud’homale pour accélérer les délais de jugement et plafonner les barèmes définissant les versements par les employeurs après un licenciement abusif. Le premier a été engagé par l’instauration d’un bureau de conciliation et d’orientation, élément central de la procédure, en mai, dont les effets n’ont pas encore été mesurés. Quant aux barèmes limitant l’indemnisation des salariés licenciés, ils ont été censurés par le Conseil constitutionnel, et l’idée n’a pas été remise à l’ordre du jour.Stockage des déchets, loi Evin : deux autres dispositions de la loi Macron ont été rejetées, car considérées comme des « cavaliers législatifs » (articles non liés à l’objectif général de la loi). C’est le cas par exemple d’un assouplissement de la communication sur le vin et d’un article sur le stockage de déchets radioactifs à Bure.
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Prud’hommes, pub sur l’alcool et déchets nucléaires : les mesures rejetées de la loi Macron
Pas de loi Macron 2. Après sa première loi, le ministre de l’économie projetait une nouvelle salve de mesures dans un projet joliment baptisé « nouvelles opportunités économiques » (NOÉ) et qui devait être présenté en janvier au conseil des ministres. Mais ce « Macron 2 » n’a jamais vu le jour, pour cause d’embouteillage législatif, entre la loi sur la transparence financière défendue par le ministre des finances, Michel Sapin, et la (complexe) réforme du droit du travail portée par Myriam El Khomri. Un camouflet pour l’ambitieux ministre. Parmi les mesures contenues dans son projet, outre la finalisation de la réforme des prud’hommes, Emmanuel Macron prévoyait de réduire les « exigences excessives en matière de qualification professionnelle », comme le CAP dans le bâtiment, et de faciliter les microentreprises. D’autres mesures, sur le déploiement de la fibre par exemple, ont été introduites en amendement dans le texte sur la République numérique, porté par Axelle Lemaire.
Analyse :
Les ambitions contrariées d’Emmanuel Macron
Un bilan économique global peu convaincant
S’il est encore trop tôt pour tirer des conclusions complètes sur l’efficacité des mesures mises en uvre par Emmanuel Macron pour « libérer la croissance », il est difficile de distinguer un « avant » et un « après » son arrivée au ministère de l’économie, en août 2014.
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Le produit intérieur brut a connu des variations irrégulières, connaissant du mieux (+ 0,6 % au premier trimestre 2015 et 0,8 % au premier trimestre 2016) et du moins bon (0 % au deuxième trimestre de ces mêmes années). Ludovic Subran, chef économiste de l’assureur Euler Hermes, estime à seulement un « demi-dixième de point » (soit 0,05 %) l’apport de la loi Macron à la croissance de la France
Sur le front du chômage, le bilan est peu reluisant. A son arrivée, le pays comptait 3,415 millions demandeurs d’emploi de catégorie A ; ils étaient 3,506 millions à la fin de juillet. Pas plus que le reste du gouvernement, le ministre de l’économie n’aura réussi à « inverser la courbe du chômage » au cours du quinquennat.