Projet de loi travail , un conseil des ministres extraordinaire convoqué pour arbitrer sur le recours au 49-3

Projet de loi travail , un conseil des ministres extraordinaire convoqué pour arbitrer sur le recours au 49-3

Selon plusieurs ministres, l’ensemble du gouvernement a été convoqué en conseil des ministres extraordinaire, mardi 10 mai à 14 h 30, afin de décider d’un éventuel recours à l’article 49-3 de la Constitution face aux blocages qui persistent à gauche contre le projet de loi travail. Un peu plus tôt, les députés « frondeurs » du PS avaient exprimé leur colère après avoir été reçus à Matignon au sujet de l’examen du texte. Pour le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, « le débat n’a plus lieu sur le texte mais sur des postures ».

Manuel Valls n’a « pas envie d’aller vers un compromis sur la loi travail », a de son côté déclaré le député Christian Paul, ajoutant qu’un éventuel recours à l’article 49-3 n’avait pas été évoqué par le gouvernement lors de cette réunion. Cet article permet à l’exécutif d’adopter un texte sans vote, avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Cette arme constitutionnelle a été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.

La réunion des députés socialistes, en présence du premier ministre, devait permettre au gouvernement de faire le point sur l’état des forces après que le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, recensait encore lundi « de trente à quarante » voix manquantes pour parvenir à une majorité.

« Simulacre »

Les oppositions à la loi travail persistent et le gouvernement a décidé, lundi, de repousser « jusqu’à nouvel ordre » les votes sur les amendements au texte débattu à l’Assemblée nationale, illustrant les incertitudes sur le vote du texte par la majorité.

Après la décision du gouvernement, plusieurs élus sont montés au créneau, dénonçant, comme Francis Vercamer (UDI), un signe de « fébrilité », ou, selon Jacqueline Fraysse (Front de gauche), un « manque de respect ». « Ça ressemble à un simulacre », a lancé la socialiste « frondeuse » et ex-ministre Aurélie Filipetti, « simulacre » aussi dénoncé par la droite, le Front de gauche et des écologistes, alors que les députés n’ont en théorie que jusqu’à jeudi soir pour débattre de quelque cinq mille amendements, avant le vote solennel, prévu le 17 mai.

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Dans un entretien au Parisien, le secrétaire général du syndicat FO, Jean-Claude Mailly, s’interroge : « Au lieu d’utiliser le 49-3 », qu’il considère comme « un déni de démocratie », « pourquoi le gouvernement n’arrête-t-il pas les travaux parlementaires pour organiser un référendum auprès des Français ‘ »

Dans la rue, le prochain temps fort aura lieu jeudi 12 mai, avec une cinquième journée de mobilisation (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, FIDL, UNL). S’y ajoutent Nuit debout et une grève reconductible des routiers appelée par la CGT et FO à partir du 16 mai.

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