Pression migratoire , les acteurs économiques du Calaisis lancent leur action en justice contre l’État

Le collectif des commerçants, artisans et entreprises du territoire a lancé ce mercredi en fin d’après-midi son action de demande de réparation de préjudice auprès de l’État. Leur avocat, maître Abraham Johnson, du barreau de Paris, est venu à Calais expliquer le processus de sa démarche.

« Nous allons attaquer l’État en responsabilité sans faute. Les acteurs économiques paient ici le traité international du Touquet qui a pour conséquence de voir le parcours des migrants aboutir à Calais, avec les retombées économiques que l’on connaît. Nous allons lui demander de réparer ce préjudice subi par les professionnels », explique-t-il.

Ainsi, pendant un mois, un travail de chiffrage précis des pertes subies en raison de la pression migratoire sera établi au cas par cas. « Mais ce sera une méthode commune », note l’avocat. Puis, les professionnels devront établir chacun un dossier. Le collectif interpellera ensuite l’État pour lui demander réparation en même temps qu’il déposera un dossier devant le tribunal administratif de Lille. Il espère réunir entre 200 et 300 dossiers.

L’avocat se base sur la jurisprudence « La Fleurette », où, en 1938, des producteurs de lait avaient obtenu réparation après un arrêté pris par l’État pour «
rupture d’égalité devant les charges publiques
».

« La situation est urgente, souligne Frédéric Van Gansbeke, porte-parole du collectif. Avec la chambre de commerce, nous avons établi un observatoire. Selon les premières retombées, le secteur commerce-hôtellerie-restauration a subi une baisse de 37% d’activité sur les trois premiers mois de l’année. Elle est de 9% sur la Côte d’Opale mais elle est de +2% sur le Nord-Pas-de-Calais ».

Quant à la cellule de crise obtenue après leur manifestation parisienne du 7 mars, elle n’a, selon Frédéric Van Gansbeke, « pas répondu à nos attentes. Nous avons eu des promesses mais c’est tout. Ils ont supprimé, pour certains, quelques trimestres de cotisations, ou effectué des reports de charges mais ce n’était pas notre but. Nous voulions une exception fiscale pour continuer à vivre, malgré la baisse de nos chiffres d’affaires. Mais notre problème, selon le gouvernement, est de ne pas avoir de dettes. Actuellement, on ne peut pas se projeter dans l’avenir. Et la jungle existe toujours… »

Le Grand rassemblement du Calaisis est l’agrégation de différents collectifs de commerçants, entrepreneurs, transporteurs, syndicats portuaires ou policiers. Né en janvier, il a pour objectif, sans stigmatiser les migrants eux-mêmes, d’alerter les autorités sur les conséquences économiques et sociales de la situation migratoire calaisienne.

Une manifestation a eu lieu le 24 janvier à Calais , et une autre à Paris le 7 mars, qui avait réuni quelque cinq cents personnes, descendues de Calais en autocar. Ce jour-là, le Grand rassemblement a été reçu à l’Élysée, et la création de la cellule d’urgence d’aide aux commerçants et entrepreneurs calaisiens a été annoncée.